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Certificats verts

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En installant des panneaux solaires photovoltaïques, un système de cogénération durable ou une éolienne, vous devenez producteur d’électricité verte. A ce titre, vous avez droit à des certificats verts, que vous pouvez vendre sur le marché de l’énergie.

Comment ça marche ?

Chaque producteur d’électricité verte, particulier ou professionnel, a droit à des certificats verts (CV) pour la quantité d’électricité qu’il produit. Le nombre de certificats verts reçus dépend de la technologie utilisée, de la puissance de l’installation et de la production d’électricité verte effectivement réalisée. Les certificats verts sont attribués par la Commission de Régulation pour l’énergie (BRUGEL). En Région bruxelloise, chaque fournisseur d’électricité est tenu de respecter, sous peine d’amende, un quota de certificats verts qu’il obtient en produisant lui-même de l’électricité verte ou en achetant des certificats. Les certificats verts, qui sont des espèces de bons à valoir, s’échangent ainsi entre producteurs et fournisseurs, au prix du marché, encourageant de fait la production d’une électricité propre.

Avez-vous droit aux certificats verts ?

Si vous produisez de l’électricité verte et que vous êtes propriétaire de l'installation, vous avez en principe droit aux certificats verts. Votre installation doit cependant d'abord être certifiée par la Commission de Régulation pour l’énergie (BRUGEL).

Si votre projet concerne un système de cogénération au gaz dans un logement collectif, la Région de Bruxelles-Capitale vous octroie plus de certificats verts, sous réserve que votre installation soit à haut rendement (voir Directive 2004/8/CE), soit bien dimensionnée (voir Arrêté du 17 décembre 2015, art.21) et qu’au moins 75% de la chaleur utile soit redistribuée à des clients résidentiels.

Dans le cas de la biomasse, vous devez utiliser des bioliquides et des biosolides qui respectent des critères de durabilité. (voir Arrêté du 26 mai 2011 annexe IV)

A combien de certificats verts avez-vous droit ?

Le principe de base est que vous recevez un certificat vert pour chaque tranche de CO2 évitée, exprimée en kg. Concrètement, le nombre de certificats verts attribués par MWh (= 1000 kWh) d’électricité produite varie selon la technologie et la puissance de l’installation. Ce nombre est fixe à partir de la date de certification de l’installation par un organisme de contrôle agréé pour les installations électriques. Les certificats sont alors octroyés pendant une période de 10 ans.

Chaque année, le nombre de certificats attribués par MWh est réévalué pour les nouvelles installations en fonction des conditions du marché et adapté si nécessaire, afin d’assurer la rentabilité de votre installation dans des délais raisonnables. Pour le photovoltaïque, c’est un temps de retour moyen de 7 ans qui est visé. Pour la cogénération, il se situe plutôt autour des 5 ans. Pour découvrir la méthodologie de calcul détaillée, consultez l'info-fiche calcul des certificats verts.

Dans tous les cas, plus vous produisez de l’électricité verte, plus vous recevez de certificats verts : vous avez donc intérêt à suivre votre production et à bien entretenir votre installation pour que son rendement soit toujours optimal !

Nombre actuel de certificats verts (CV) accordés par MWh produit
  • Photovoltaïque < 5 kWc : 3 CV
  • Photovoltaïque > 5 kWc : 2,4 CV
  • Cogénération : calculez-le
  • Eolienne et biomasse: 1,81 CV
En Région de Bruxelles-Capitale, la valeur de revente du certificat vert aux fournisseurs d’énergie est toujours de l’ordre de 85 € et ce, depuis l’adaptation du système des certificats verts en 2011 ! Ils peuvent dorénavant aussi être vendus à Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique, au prix minimum garanti de 65 €.

Des questions ?

Pour en savoir plus, visitez les pages web de BRUGEL

Pour des questions d’ordre général, contactez BRUGEL. Pour obtenir de l'aide avec les méthodes de calcul, contactez le Facilitateur Bâtiment Durable.

Date de mise à jour: 24/03/2017