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L’ancien système de calcul pour les installations photovoltaïques

Les installations existantes continuent à bénéficier du soutien prévu au moment de leur mise en service.
Si votre installation photovoltaïque a été mise en service avant le 1er juillet 2011, vous devez appliquer l’ancien mode de calcul. Le nombre de certificats verts (CV) attribués dépend de la surface installée.
Dans ce système, vous recevez :

  • 7,27 CV par MWh produit pour les premiers 20 m² installés ;
  • 5,45 CV par MWh produit pour les 40 m² installés suivants ;
  • 3,63 CV par MWh produit pour le reste de la surface installée.

Dans ce système, vous recevez des certificats verts pendant 10 ans, à partir de la date de la mise en service.

Exemples pour clarifier la transition entre les deux systèmes

Si votre installation est mise en service :

  1. le 1er mars 2010 et certifiée 30 juin 2011 : ancien octroi pendant 10 ans après le 1er mars 2010.
  2. le 1er mars 2010 et certifiée 01 juillet 2011: ancien octroi pendant 10 ans après le 1er mars 2010.
  3. le 30 juin 2011 et certifiée 30 juillet 2011: ancien octroi pendant 10 ans après le 30 juin 2011.
  4. le 1er juillet 2011 et certifiée 30 juillet 2011: nouvel octroi pendant 10 ans après le 30 juillet 2011.
Date de mise à jour: 18/03/2015