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Les primes énergie en 2013

Uniquement dans le cas d’une introduction d’une liquidation de promesse

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Tableau synthétique des Primes Energie 2013 pour les bâtiments du secteur résidentiel

Tableau synthétique primes énergie 2013(.pdf)

Conditions générales d'application pour toute demande de prime

Conditions générales primes énergie 2013 (.pdf)

Annexe 1 : mandat de paiement

Annexe 1 (.pdf)

Annexe 2 : tableau des quotités

Annexe 2: tableau des quotités(.xls)

Annexe 3 : respect du règlement européen dit de minimis

Annexe 3 (.pdf)

Annexe 4: autres aides des institutions subsidiées

Annexe 3 (.pdf)

Formulaire de complément(s) d'information Complément(s) d'information (.pdf)
Formulaire de plainte Formulaire de plainte (.pdf)

 

Primes A : primes aux études et audits

Passez chez le docteur avant d'avaler des médicaments ! Un audit énergie peut vous aider à détecter les points faibles – et les points forts - de votre habitation, savoir par où commencer des travaux d'amélioration, et surtout, découvrir le gain réel de l'opération.

 

Primes A : primes aux études et audits

Descriptifs des primes

Montant

Plafond 

Neuf/Réno

Formulaire à télécharger

A1 Audit énergétique 400 € par logement individuel et
3 000 € par logement collectif

50% des coûts éligibles de la facture

R

A1 (.pdf)

A2

Etude de faisabilité - Etude de conception énergétique (étude de faisabilité non accessible aux logements individuels) 50% des coûts éligibles de la facture

/

N&R

A2 (.pdf)

A5 Blower Door test Logement individuel : 500 € / unité d'habitation
Autre bâtiment : 1500 € par bâtiment + 0,6 €/m² au-delà de 1000 m²
  N&R A5 (.pdf)

 

Primes B : isolation et ventilation

Une isolation bien étudiée et bien réalisée permet de diminuer considérablement votre facture de chauffage, d'accroître votre confort et de contribuer à la protection de notre environnement. Et tout ceci avec un amortissement rapide. Mais attention à ne pas négliger un bonne ventilation de l'enveloppe de votre bâtiment!

L’exigence d’isolation thermique des primes B2 et B3 fera l’objet d’un régime transitoire pour toute demande de prime relative à un devis signé avant le 31/12/2012 et dont la facture de solde est antérieure au 1er mai 2013.  Dans ce cas, la résistance thermique de l’isolant mis en œuvre pourra correspondre à l’exigence du régime de primes énergie 2012. Pour bénéficier de ce régime, vous devez impérativement joindre ce devis signé à votre demande de prime.

Primes B : isolation et ventilation

Descriptifs des primes

Montant

Plafond 

Neuf/Réno

Formulaire à télécharger

B10 Construction neuve passive (= besoin de chauffage/refroidissement ≤ 15 kWh/m².an)
 
Catégorie de base : 80 €/m² jusqu'à 100 m² puis 40 €/m² au-delà
Revenus moyens : 100 €/m² jusqu'à 100 m² puis 50 €/m² au-delà
Faibles revenus : 120 €/m² jusqu'à 100 m² puis 60 €/m² au-delà

Promesse de prime optionnelle (non obligatoire)!

N&R

B10b(.pdf)

Rénovation basse énergie (= besoin de chauffage ≤60 kWh/m².an Catégorie de base: 110 €/m² jusqu'à 100m² puis 70 €/m² au-delà
Revenus moyens: 130 €/m² jusqu'à 100 m² puis 80 €/m² au-delà
Faibles revenus: 150 €/m² jusqu'à 100 m² puis 90 €/m² au-delà
 
Rénovation très basse énergie (= besoin de chauffage ≤ 30 kWh/m².an) Catégorie de base : 140 €/m² jusqu'à 100 m² puis 100 €/m² au-delà
Revenus moyens : 160 €/m² jusqu'à 100 m² puis 110 €/m² au delà
Faibles revenus : 180 €/m² jusqu'à 100 m² puis 120 €/m² au-delà
Rénovation passive (= besoin de chauffage/refroidissement ≤ 15 kWh/m².an) Catégorie de base : 170 €/m² jusqu'à 100 m² puis 100 €/m² jusqu'à 130 €/m² au-delà
Revenus moyens : 190 €/m² jusqu'à 100 m² puis 140 €/m² au-delà
Faibles revenus : 210 €/m² jusqu'à 100 m² puis 150 €/m² au-delà

La prime B10 est cumulable avec les bonus:

  • nouveau châssis bois labellisé FSC ou PEFC (50€/m² de vitrage)
  • nouveau châssis bois NON labellisé FSC ou PEFC (5€/m² de vitrage)
  • matériau isolant naturel (10€/m² de surface isolée)
  • Blower Door test (100% de la facture et max 500 €/habitation )  
B1 Isolation du toit (R isolant ≥ 4 m².K/W) Catégorie de base : 15 €/m² de toiture isolée
Revenus moyens : 20 €/m² de toiture isolée
Faibles revenus : 25 €/m² de toiture isolée

 

R

B1 (.pdf)

Bonus si matériau isolant naturel + 10 €/m² de toiture isolée
  Bonus "vers le passif" (R≥ 9,00 m².k/W
B2 Isolation des murs  

 

R

B2 (.pdf)

par l'intérieur (R isolant  ≥ 2 m².K/W) Catégorie de base : 20 €/m² de mur isolé
Revenus moyens : 25 €/m² de mur isolé
Faibles revenus : 30 €/m² de mur isolé
par l'extérieur (R isolant  ≥ 3,50 m².K/W) Catégorie de base : 80 €/m² de mur isolé
Revenus moyens : 90 €/m² de mur isolé
Faibles revenus : 100 €/m² de mur isolé
en coulisse (R isolant  ≥ 1 m².K/W) Catégorie de base : 8 €/m² de mur isolé
Revenus moyens : 10 €/m² de mur isolé
Faibles revenus : 12 €/m² de mur isolé
Bonus si matériau isolant naturel + 10 €/m² de mur isolé
B3 Isolation du sol (R isolant  ≥ 2,00 m².K/W si dalle de sol; R isolant ≥ 3,50 m².K/W si plafond de cave ou vide ventilé) Catégorie de base : 20 €/m² de plancher ou sol isolé
Revenus moyens : 25 €/m² de plancher ou sol isolé
Faibles revenus : 30 €/m² de plancher ou sol isolé

 

R

B3 (.pdf)

Bonus si matériau isolant naturel + 10 €/m² de plancher ou de sol isolé
B4 Vitrage superisolant (U vitrage ≤ 1.1 W/m²K ou ≤ 1.2 W/m²K si châssis existant) Catégorie de base : 45 €/m² de vitrage
Revenus moyens : 50 €/m² de vitrage
Faibles revenus : 55 €/m² de vitrage

 

R

B4 (.pdf)

Bonus si utilisation d'intercalaire thermiquement amélioré (.pdf) + 15 €/m² de vitrage
Bonus si vitrage 0,6 W/m²K< Ug ≤1,0 W/m²K
ou 0,6 W/m²K< Ug ≤1,1 W/m²K si châssis existant
+ 15 €/m² de vitrage
Bonus si U vitrage ≤0,6 W/m²K + 30 €/m² de vitrage
Bonus si nouveau châssis bois labellisé FSC ou PEFC + 50 €/m² de vitrage
Bonus si nouveau châssis bois NON labellisé FSC ou PEFC + 5 €/m² de vitrage
B5 Toiture verte (toit isolé avec R ≥ 4,00 m².K/W) Catégorie de base : 20 €/m²
Revenus moyens : 30 €/m²
Faibles revenus : 40 €/m²

Max 100 m² de toiture

N&R

B5 (.pdf)

Bonus si toiture verte intensive + 30 €/m² de toiture verte intensive isolée
B7 Protection solaire extérieure (g < 0.3) Catégorie de base : 25 €/m² de surface vitrée équipée de pare-soleil
Revenus moyens : 30 €/m² de surface vitrée équipée de pare-soleil
Faibles revenus : 35 €/m² de surface vitrée équipée de pare-soleil

 

N&R

B7 (.pdf)

Bonus si bois labellisé FSC ou PEFC + 50 €/m² de pare-soleil en bois labellisé
B8 Ventilation mécanique performante

 

R

B8 (.pdf)

Système centralisé avec récupération de chaleur et régulation (apport et extraction) (rendement≥75%) Catégorie de base : 2 500 €/système
Revenus moyens : 3 000 €/système
Faibles revenus : 3 500 €/système
Système centralisé à la demande avec régulation (extraction uniquement) Catégorie de base : 1 250 €/système
Revenus moyens : 1 500 €/système
Faibles revenus : 1 750 €/système
Système individuel à la demande avec régulation (extraction et pulsion) Catégorie de base : 50 €/système
Revenus moyens : 100 €/système
Faibles revenus : 150 €/système

Primes C : le chauffage performant

Chaque ménage bruxellois dépense en moyenne 1.400 euros par an pour sa facture d'énergie (hors transport). Vous pouvez réduire ces dépenses de 30 à 40%, à condition d'avoir une bonne isolation et une ventilation efficace. Votre installation de chauffage consommera dans ces conditions moins de carburant et vous pourrez aussi investir, le cas échéant, dans une installation plus économe en énergie.

 

Primes C : le chauffage performant

Descriptifs des primes

Montant

Plafond 

Neuf/Réno

Formulaire à télécharger

C1 Chaudière, générateur d'air chaud et aérotherme
au gaz à condensation à puissance modulante
Catégorie de base : 1.200 € jusqu'à 40 kW puis 10 €/kW supplémentaire
Revenus moyens : 1.400 € jusqu'à 40 kW puis 10 €/kW supplémentaire
Faibles revenus : 1.600 € jusqu'à 40 kW puis 10 €/kW supplémentaire

 

R  C1 (.pdf)
  En 2013, le formulaire C1 permet d'introduire une demande de prime C2, C3 (ou E6), E2 et E5 lorsque cumulée(s) à une demande de prime C1
C1b Bonus "rénovation de chaufferie" (uniquement pour parties/installations communes de logements collectifs + 20% du montant cumulé des primes C1, C3 (ou E6), E2 et E5     C1b(.pdf)

C2

Chauffe-eau instantané au gaz Catégorie de base : 125 €/installation
Revenus moyens : 250 €/installation
Faibles revenus : 500 €/installation

 

R

C2 (.pdf)

C3

Régulation thermique

 

R

C3 (.pdf)

thermostat d'ambiance ou optimiseur Catégorie de base : 25 €/thermostat ou optimiseur
Revenus moyens : 50 €/thermostat ou optimiseur
Faibles revenus : 100 €/thermostat ou optimiseur
vanne thermostatique Catégorie de base : 10 €/vanne
Revenus moyens : 20 €/vanne
Faibles revenus : 30 €/vanne

C4

Pompe à chaleur (non réversible) Catégorie de base : 4.250 €/habitation
Revenus moyens : 4.500 €/habitation
Faibles revenus : 4.750 €/habitation

50% facture

N&R

C4 (.pdf)

Primes D : Energies renouvelables

En Belgique, le soleil produit chaque année, par mètre carré, l'équivalent en énergie de 100 litres de mazout. Les chauffe-eau solaires et panneaux photovoltaïques sont des investissements d'avenir. En choisissant cette option, après investissement initial, l'énergie que vous consommez est gratuite et vous ne rejetez pas de CO2 dans l'atmosphère.

 

Primes D :énergies renouvelables

Descriptifs des primes

Montant

Plafond 

Neuf/Réno

Formulaire à télécharger

D1

Chauffe-eau solaire (par unité d'habitation) Catégorie de base : 2.500 €/jusqu'à 4 m²/unité d'habitation + 200 €/m² au-delà de 4 m²
Revenus moyens : 3.000 €/jusqu'à 4 m²/unité d'habitation + 200 €/m² au-delà de 4 m²
Faibles revenus : 3.500 €/jusqu'à 4 m²/unité d'habitation + 200 €/m² au-delà de 4 m²

50% facture

N&R

D1 (.pdf)

D2

Système photovoltaique (si bâtiment neuf passif ou bâtiment rénové basse énergie) Catégorie de base : 0.25 €/Wc
Revenus moyens : 0.5 €/Wc
Faibles revenus : 1 €/Wc

30% facture

N&R

D2 (.pdf)

 

 

Primes E : investissements énergétiquement performants

Avec une installation de cogénération, vous produisez de l'électricité en chauffant votre habitation. Auparavant réservé aux entreprises, des petites installations existent maintenant aussi pour des habitations.

 

Primes E : investissements énergétiquement performants

Descriptifs des primes

Montant

Plafond 

Neuf/Réno

Formulaire à télécharger

E1

Réseau de chaleur Catégorie de base : 25% de la facture
Revenus moyens : 27,5% de la facture
Faibles revenus : 30% de la facture

/

N&R

E1 (.pdf)

E2

Cogénération Catégorie de base : 3 500 € x racine carrée de la puissance électrique (kW)
Revenus moyens : 4 000 € x racine carrée de la puissance électrique (kW)
Faibles revenus : 4 500 € x racine carrée de la puissance électrique (kW)

30% facture

si P élec ≤ 5 kWé

N&R

E2 (.pdf)

 

E4

Relighting et optimalisation éclairage (uniquement pour les parties/installations communes de logements collectifs) Catégorie de base : 25% de la facture
Revenus moyens : 27.5% de la facture
Faibles revenus : 30% de la facture

/

R

E4 (.pdf)

E5 Variateur de fréquence

 

R

E5 (.pdf)

  Tous les logements      
  Si puissance électrique < 100 W Catégorie de base : 50 €/installation
Revenus moyens : 75 €/installation
Faibles revenus : 100 €/installation
     
  Logement collectif      
  Si 100 W ≤ Puissance électrique < 300 W Catégorie de base : 150 €/installation
Revenus moyens : 200 €/installation
Faibles revenus : 250 €/installation
     
  Si 300 W ≤ Puissance électrique < 500 W Catégorie de base : 300 €/installation
Revenus moyens : 350 €/installation
Faibles revenus : 400 €/installation
     
  Si 500 W ≤ Puissance électrique < 1 000 W Catégorie de base : 400 €/installation
Revenus moyens : 450 €/installation
Faibles revenus : 500 €/installation
     

E6

Tout autre équipement ou système qui améliore l'efficacité énergétique d'un bâtiment (uniquement pour parties / installations communes de logements collectifs) Catégorie de base : 25% de la facture
Revenus moyens : 27.5% de la facture
Faibles revenus : 30% de la facture

Demande de promesse de prime obligatoire

N&R

E6 (.pdf)

 

Primes F : électroménagers performants

Les réfrigérateurs, congélateurs et sèche-linge consomment beaucoup d'énergie. Ensemble, ils sont responsables d'un tiers de votre consommation d'électricité. La plupart des électroménagers sont vendus accompagnés d'une étiquette ou fiche d'information indiquant, de A à G (A++ étant la plus économe), la catégorie de consommation d'électricité à laquelle ils appartiennent. La Région veut soutenir l'achat des appareils les plus performants sur le marché. 

 

Primes F : électroménagers performants

Descriptifs des primes

Montant

Plafond 

Neuf/Réno

Formulaire à télécharger

F

Réfrigérateur/congélateur A++ ou sèche-linge électrique A (uniquement pour les ménages) Catégorie de base : 50 €/installation
Revenus moyens : 100 €/installation
Faibles revenus : 200 €/installation (+ bonus de 100 €/installation àpd 4 pers dans le ménage pour les faibles revenus)

50% facture

N&R

F (.pdf)

  Bonus frigo A+++ ou sèche-linge électrique A++ Catégorie de base : 100 €/installation
Revenus moyens : 150 €/installation
Faibles revenus : 200 €/installation
     

 

Date de mise à jour: 23/08/2017