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Les primes énergie en 2014



 

Documents à télécharger PDF
Tableau synthétique des Primes Energie 2014 pour les bâtiments du secteur résidentiel

Tableau synthétique primes énergie 2013(.pdf)

Conditions générales d'application pour toute demande de prime

Conditions générales primes énergie 2013 (.pdf)

Annexe 1 : mandat de paiement

Annexe 1 (.pdf)

Annexe 2 : tableau des quotités

Annexe 2: tableau des quotités(.xls)

Annexe 3 : respect du règlement européen dit de minimis

Annexe 3 (.pdf)

Formulaire de complément(s) d'information Complément(s) d'information (.pdf)
Formulaire de plainte Formulaire de plainte (.pdf)

 

Date de mise à jour: 01/09/2017