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Les primes énergie en 2016

Viser la meilleure performance énergétique pour chacun

Le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale a approuvé le 24 septembre 2015, le régime des primes énergie 2016. Le budget global de 22 millions d’euros est maintenu. Afin de rationaliser les efforts vers les travaux les plus efficaces , l’accent est porté sur l’audit, l’isolation et le chauffage.

Nous vous conseillons de bien prendre connaissance des conditions générales (.pdf) et des conditions techniques avant de commencer les travaux.

Nouveautés

  • Les collectivités et les copropriétés sont en catégorie C dite «  faibles revenus ».
  • Le propriétaire bailleur est en catégorie  C sous 2 conditions ( voir ci-dessous).
  • Les montants des catégories de revenus ont été rehaussés
  • Les appareils de chauffage ( chaudière, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire) sont dorénavant dotés d’une étiquette énergétique.
  • Le tubage des cheminées pour l’évacuation des fumées de combustion des chaudières est primé soit pour une seule chaudière raccordée à son conduit (bonus tubage dans la prime C1), soit pour plusieurs chaudières raccordées sur le même conduit ( prime C6).
  • Les locataires désirant changer de convecteur au gaz pourront bénéficier de la nouvelle prime C2

Les règles essentielles à respecter :

  • La demande doit être introduite après les travaux dans les 4 mois à dater de la facture de solde
  • Les nouvelles extensions de bâtiments (volumes protégés) ne sont pas éligibles aux primes énergie
  • Toute demande dont le montant de la prime est inférieur à 50 € sera automatiquement refusée

Les primes énergie pour les particuliers

Depuis 2011, les primes énergie à destination des particuliers sont majorées en fonction de leurs revenus imposables.

La catégorie A ( de base) est la catégorie par défaut .

Les personnes morales  sauf exception  font d’office partie de cette catégorie. 

Les personnes physiques  ( les ménages) qui nous fournissent leur Avertissements-Extraits de Rôle et leur composition de ménage ont la possibilité d’être davantage aidées en fonction de leurs revenus.

→ Avis pour les collectivités :

Les demandes de primes énergie des crèches, écoles , maisons d’accueil et homes seront dorénavant calculées en catégorie C.

Avis pour les copropriétés:

Les demandes de primes seront dorénavant calculées en catégorie C .

La demande devra être facturée à l’association des copropriétaires.

     → Avis pour les propriétaires bailleurs :

 Le propriétaire bailleur ( personne physique ou morale) qui remplit les 2 conditions suivantes :  

  • Les travaux portent sur l’une des 3 premières recommandations du certificat PEB.   
  • Le bail d’une durée de 3 ans minimum est enregistré.

Cumul des primes

Les primes énergie sont cumulables avec d’autres aides financières  (fédérales, régionales ou communales)

Le total de toutes ces aides obtenues par le même demandeur pour la réalisation des mêmes travaux ne pourra dépasser 100% du prix de l’investissement ou des travaux.

En cas de dépassement de ce plafond, la prime énergie accordée sera réduite en conséquence.

Régime transitoire

Afin de rassurer les personnes ayant engagé des travaux et dont la prime énergie disparait en 2016, un régime transitoire aux conditions 2015 sera instauré (à l’exception de la prime F électroménagers jusque fin février 2016).  Il ne sera dès lors plus possible de demander une prime pour un sèche-linge ou un réfrigérateur/congélateur avec une facture 2016.

Les travaux/appareils dont la facture de solde est datée de 2015 pourront toujours  être introduites jusqu’au 30 avril 2016.

Dans tous les cas de figure, la règle des 4 mois reste d’application. 

 Paiement des primes énergies

En 2016,  les premiers paiements  des primes énergie  auront lieu à partir du 1er avril 2016.

Date de mise à jour: 21/12/2016
Contact: 

Bruxelles Environnement

Département Primes Energie

Site de Tours & Taxis

Avenue du Port 86C / 3000

1000 Bruxelles