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Résumé des conditions administratives

Nous vous conseillons de bien prendre connaissance des conditions générales avant de commencer les travaux.

Qui a droit aux primes énergie ?

Les primes énergie sont ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale à qui les études/travaux sur un bâtiment implanté en Région de Bruxelles Capitale sont facturés.

Le demandeur doit être en possession d’un compte en banque belge pour bénéficier d’une prime énergie.

Qui peut réaliser les travaux ?

Tous les travaux, éligibles à l’octroi d’une prime énergie, doivent être entièrement réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), assujetti à la TVA et disposant de l'accès réglementé à la profession.

La prise en charge, même partielle, de l’exécution des travaux éligibles par le demandeur n’est pas permise. Par conséquent, une facture émise par le demandeur lui-même ne peut pas être prise en compte.

Lors d’une rénovation, seuls les travaux relatifs à une rénovation « à l’identique » donnent droit à la prime. Les travaux d’extension ne sont pas éligibles aux primes énergie

Date de mise à jour: 21/06/2017