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Comment suivre le traitement de ma demande ?

  • Si vous avez envoyé votre demande par email, un accusé de réception automatique vous est envoyé. Afin de réduire l’envoi de courrier papier, nous n’envoyons pas d’accusé de réception pour les demandes introduites par courrier recommandé.
  • Pour les demandeurs qui fournissent  une adresse mail, un courrier électronique mentionnant le numéro de dossier est envoyé dès l’encodage.
  • Si votre dossier est incomplet, vous recevrez un courrier précisant les éléments manquants. Vous devez nous faire parvenir ces documents dans les 60 jours, à compter de la date de ce courrier. Passé ce délai de 60 jours, le dossier sera clôturé.
  1. Si les éléments manquants concernent uniquement des preuves d’appartenance à la catégorie B ou C  ( ex : composition de ménage,  Avertissement-Extrait de Rôle), la prime sera calculée en catégorie A.
  2. Si les éléments manquants concernent des renseignements techniques ( ex : coefficient d’isolation, schémas de châssis,…), un courrier de refus vous sera envoyé.
  • Pour les demandeurs qui fournissent  une adresse mail, lorsque votre dossier est complet et recevable un courrier électronique mentionnant la complétude de votre demande de prime vous est envoyé. La procédure de paiement, d’une durée moyenne de 2 mois, démarre. Seul un courrier dûment signé par les fonctionnaires dirigeants confirmera le paiement de votre prime.
  • Pour tout dossier irrecevable, un courrier de refus vous sera envoyé.

Litige :

Toute réclamation doit être introduite au moyen du formulaire de plainte en mentionnant le(s) numéro(s) de dossier(s) et en respectant le délai d’introduction mentionné dans le courrier envoyé par Bruxelles Environnement. Le service des litiges statuera sur la recevabilité de votre plainte. Veillez à demander au préalable le plus d’explications possibles au service du traitement des primes.

Mandat de paiement :

Dans le cas où vous ne possédez pas de numéro de compte bancaire en Belgique ou si la prime doit être versée sur le compte d’un tiers, vous devez le signaler au moyen du mandat de paiement. Cette mesure est exceptionnelle et entraîne un délai de traitement plus long.

 Paiement des primes énergies

En 2017,  les premiers paiements  des primes énergie  auront lieu à partir du 1er mars 2017

→ Des questions ?

Date de mise à jour: 21/06/2017