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Primes et autres avantages pour les entreprises

Primes énergie

Vous ne voulez pas que vos bénéfices partent dans la facture énergétique ?

Améliorer le confort thermique de votre bureau et opter pour un meilleur système de chauffage vous permettront à la fois de réduire votre consommation énergétique mais aussi d’engranger des gains grâce au confort apporté à vos collaborateurs.

 

  • La catégorie de base est la catégorie par défaut  pour les écoles, les bureaux, les bâtiments industriels et les administrations.
  • Respect du règlement européen dit de minimis  pour les demandeurs exerçant une activité économique (offre de biens ou de services sur le marché)
  • Le total des aides publiques (subsides, primes, …) ne peut dépasser 200.000 € par entreprise sur une période de trois exercices fiscaux. Ce plafond est fixé à 500.000 € pour les entreprises fournissant un service d'intérêt économique général (SIEG):
  • Le total de toutes ces aides obtenues par le même demandeur pour la réalisation des mêmes travaux ne pourra dépasser 100% du prix de l’investissement ou des travaux.
  • En cas de dépassement de ce plafond, la prime énergie accordée sera réduite en conséquence.

Les autres aides de la Région de Bruxelles-Capitale

Les aides pour les investissements environnementaux

Si votre activité relève de certains secteurs bien spécifiques, sur le territoire régional, vous pouvez bénéficier d’une aide jusqu’à 80.000 € pour des investissements vous permettant d’économiser de l’énergie ou de produire de l’énergie verte.

En savoir plus sur les aides pour les investissements environnementaux en Région de Bruxelles-Capitale.

Les aides de la Région de Bruxelles-Capitale à l’expansion économique, pour les entreprises et les indépendants ne sont pas cumulables avec  les primes énergie.

Les aides fédérales 

Déduction fiscale: en cas d’investissements économiseurs d’énergie, votre entreprise peut bénéficier d’une déduction d’impôt pour investissement, en une fois ou étalée sur la période d’amortissement.

Les aides financières fédérales sont cumulables avec les primes énergie.

Pour toutes informations techniques, veuillez contacter le Facilitateur Bâtiment Durable.

Pour les indépendants et les PME , UCM propose gratuitement les services d'un conseiller Energie.
Date de mise à jour: 21/12/2016