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Primes pour les écoles et les collectivités

Le Gouvernement bruxellois a décidé d’introduire certaines collectivités dans la liste des publics automatiquement  bénéficiaires des primes de la catégorie C.

Quelles sont les collectivités qui en bénéficient  ?

Une collectivité éligible est une personne morale :

  • Soit dont le code d’activité d’entreprise (Nacebel) est repris dans la liste ci-dessous :

Crèche et centre d’accueil petite enfance

Code Nacebel 88911

Établissements scolaires (seulement école maternelle, primaire et secondaire)

Code Nacebel : 851, 852, 853 (à l’exception de 8532901)

Universités et Hautes Ecoles

Code Nacebel : 85421 et 85422 

Institution d’accueil des personnes âgées ou porteuses d’un handicap

Code Nacebel 88102, 88103, 88104, 88991, 88992 et 88995

Institution d’hébergement des personnes âgées ou porteuses d’un handicap

Code Nacebel 87101, 872 et 873              

Les personnes morales dont le code d’entreprise est repris dans la liste mais qui exerce une activité de support aux collectivités ne sont pas éligibles.

  • Soit qui fait partie d’une liste d’organisme agréé :

Pouponnière et Maison maternelle

La maison rue verte

Rue Verte 42

1210 Saint-Josse-ten-Noode

La pouponnière de la Flèche

Rue de la Flèche 14

1000 Bruxelles
Notre Abri Rue Colonel Chaltin 85 1180 Uccle
Les Cerfs-volants Avenue des Héliotropes 6 1030 Schaerbeek
Maison d’accueil Escale Place Loix 20 1060 Saint-Gilles
L’Ilôt Chaussée de Charleroi 160  1060 Saint Gilles
La Maison de la Mère et de l’Enfant Chaussée de Drogenbos 223 1180 Uccle
Le Chant d’Oiseau Avenue du Chant d’Oiseau 42 1150 Bruxelles
Centre de Prévention des Violences conjugales et familiales Avenue des Casernes 29 1040 Bruxelles
Chèvrefeuille Rue Lesbroussart 104-106 1050 Bruxelles
Home Victor du Pré Rue des Charpentiers 5 1000 Bruxelles
Source Rue de la Senne 78 1000 Bruxelles
Home Juliette Herman Rue Médori, 70 1020 Laeken

Un demandeur qui effectue des travaux dans un bâtiment dont l’ensemble ou une partie est exclusivement utilisée par une collectivité bénéficie de la catégorie C.

Seule la partie exclusivement utilisée par la collectivité bénéficie de la catégorie préférentielle.

 

Date de mise à jour: 05/05/2017