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Le programme régional de réduction des pesticides

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Le Programme régional de réduction des pesticides (PRRP)  2018-2022  vise à réduire fortement l'utilisation des pesticides sur le territoire régional tant par les gestionnaires d'espaces publics et les professionnels, que par les particuliers. Il peut se décliner en 5 axes prioritaires :

1. Ne plus utiliser de pesticides dans l’ensemble des espaces ouverts au public

2. Limiter fortement l’utilisation de pesticides dans les jardins et domaines privés

3. Renforcer la protection des groupes vulnérables, y compris des professionnels

4. Protéger la nature et les services écosystémiques

5. Développer une agriculture urbaine compatible avec la préservation des écosystèmes

Les mesures du PRRP sont réalisées en lien étroit avec les autres plans et programmes de la Région en matière de protection de la nature (Plan régional Nature), de l’eau (Plan de gestion de l'eau), ou d’agriculture durable (Stratégie Good Food).

Un programme qui contribue au Plan d’Action National

La transposition de la directive européenne en droit belge nécessite l'articulation de compétences fédérales et de compétences des 3 régions du pays. Pour cette raison, chaque entité s’est dotée d’un programme (3 régionaux et 1 fédéral) et l’ensemble a été réuni sous l’appellation NAPAN (Nationaal Actieplan Plan d’Action National).

Le NAPAN 2018-2022 vise à réduire l’utilisation et les risques liés aux pesticides (produits phytopharmaceutiques et biocides) grâce à :

  • La certification des connaissances des professionnels qui travaillent avec des produits phytopharmaceutiques (phytolicence) ;
  • L’information équilibrée du public en ce qui concerne les pesticides sur les lieux de vente ;
  • La sensibilisation et l’information du grand public sur les risques et dangers des pesticides, sur leurs alternatives, sur le jardinage écologique, etc.
  • Le suivi des intoxications des professionnels et des populations sensibles ;
  • L’inspection des équipements pour l’application des produits phytopharmaceutiques ;
  • La protection des eaux de surface et souterraines* ;
  • La protection des zones naturelles, du grand public et des groupes vulnérables *;
  • L’utilisation et le stockage des produits et des déchets ;
  • La protection intégrée des cultures *;
  • Le suivi des paramètres pertinents de la problématique (indicateurs) ;
  • La mise en œuvre des mesures de réduction des risques ;
  • La coordination interne du NAPAN entre services fédéraux et externe avec les Régions, ainsi que le maintien d’une participation active avec le public et les parties prenantes.

(*objectif exclusivement régional)

En 2015, le NAPAN s’est doté d’un Conseil d’Avis qui invite les différentes parties prenantes (autorités fédérales, régionales et communautaires, syndicats, associations professionnelles de producteurs ou distributeurs de pesticides, associations environnementales, associations de protection des consommateurs, associations des villes et communes, etc.) à donner leur avis sur la mise en place des actions des différents programmes.

Le NAPAN, une affaire européenne

Chaque État Membre de l’Union européenne a l’obligation d’établir et d’appliquer un plan d’action national qui vise à réduire l’utilisation et les risques liés aux pesticides. Le NAPAN répond aux obligations nationales envers l’Europe (Directive 2009/128/CE) ainsi qu’à l’obligation de l’ordonnance  du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale.

Consultation publique et périodicité

Le programme régional doit être révisé tous les 5 ans et, à chaque fois, soumis à enquête publique. Une façon d’impliquer les Bruxellois dans son élaboration.

La consultation publique du projet de PRRP-RBC 2018-2022 a été organisée du 9 février au 10 avril 2017  de manière coordonnée au sein du NAPAN.

La prise en compte des avis et commentaires reçus a été expliquée dans la déclaration environnementale adoptée par le Gouvernement.

Date de mise à jour: 27/10/2017
Documents: 

Textes liés aux programmes de réduction des pesticides

2018-2022

Niveau de la Région de Bruxelles Capitale

Niveau national

2013-2017

Niveau de la Région de Bruxelles Capitale

Niveau national

Législation qui impose le programme

  • Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 (.pdf) instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (article 4). Les mesures prévues dans cette directive complètent, sans y porter atteinte, les mesures stipulées dans d’autres dispositions connexes de la législation communautaire (voir énumération dans le considérant 3 de la directive), en particulier le Règlement (CE) N° 1107/2009 du 21 octobre 2009 (.pdf) concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
  • Ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale. Elle abroge l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale.