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Le programme régional de réduction des pesticides

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Le Programme Régional de Réduction des Pesticides de la Région de Bruxelles-Capitale (PRRP-RBC) vise à réduire fortement l'utilisation de pesticides sur le territoire régional, tant par les professionnels (privés ou publics) que par les particuliers. 

Pendant la période 2013-2017, cet objectif fondamental sera poursuivi par la mise en œuvre complète de l'ordonnance « pesticides » du 20 juin 2013 qui transpose la directive-cadre européenne, ainsi que par l'élaboration et la réalisation d'actions de sensibilisation, d'information et de formation, particulièrement pour les professionnels des services publics et des établissements qui accueillent des groupes vulnérables.

Le programme 2013-2017 comprend 35 actions bruxelloises qui visent notamment :

Les mesures du PRRP-RBC sont réalisées en lien étroit avec les autres plans et programmes de la Région en matière de protection de la nature (Plan régional Nature), de l’eau (Plan de gestion de l'eau), ou d’agriculture durable (Stratégie Good Food).

Un programme qui contribue au Plan d’Action National

La transposition de la directive européenne en droit belge nécessite l'articulation de compétences fédérales et de compétences des 3 régions du pays. Pour cette raison, chaque entité s’est dotée d’un programme (3 régionaux et 1 fédéral) et l’ensemble a été réuni sous l’appellation NAPAN (Nationaal Actieplan Plan d’Action National).

Chacun des programmes propose des actions spécifiques selon la répartition des compétences, en plus d’actions menées en commun avec les autres entités : ainsi le PRRP-RBC 2013-2017 comprend 35 actions référencées « RBC » et 6 actions conjointes référencées « BEL ».

En 2015, le NAPAN s’est doté d’un Conseil d’Avis qui invite les différentes parties prenantes (autorités fédérales, régionales et communautaires, syndicats, associations professionnelles de producteurs ou distributeurs de pesticides, associations environnementales, associations de protection des consommateurs, associations des villes et communes, etc.) à donner leur avis sur la mise en place des actions des différents programmes.

Consultation publique et périodicité

Le programme régional doit être révisé tous les 5 ans et, à chaque fois, soumis à enquête publique. Une façon d’impliquer les Bruxellois dans son élaboration.

La consultation publique du projet de PRRP-RBC 2013-2017 a été organisée du 15 janvier au 30 mars 2013. Un document reprend l'ensemble des remarques émises ainsi que les réponses qui y sont apportées.

La consultation publique du projet de PRRP-RBC 2018-2022, actuellement en cours d’élaboration, est organisée du 9 février au 10 avril 2017 de manière coordonnée au sein du NAPAN.

Date de mise à jour: 24/04/2017
Documents: 

Textes liés aux programmes de réduction des pesticides

Niveau de la Région de Bruxelles Capitale

Niveau fédéral

Niveau national

Législation qui impose le programme

  • Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 (.pdf) instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (article 4). Les mesures prévues dans cette directive complètent, sans y porter atteinte, les mesures stipulées dans d’autres dispositions connexes de la législation communautaire (voir énumération dans le considérant 3 de la directive), en particulier le Règlement (CE) N° 1107/2009 du 21 octobre 2009 (.pdf) concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
  • Ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale. Elle abroge l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Législation belge :
    • Arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole (version consolidée )
    • Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs (version consolidée)
    • Arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable
    • Arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable