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Travaux et aménagements

Des plans d’aménagement ou des projets de travaux dans une zone Natura 2000 ou ses alentours, comme un projet de lotissement ou un projet de construction, peuvent avoir des répercussions sur les éléments naturels qu’on y trouve. A ce sujet, l’article 6 de la directive précise que : « Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site, mais susceptible d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site ».

Une évaluation appropriée doit donc être réalisée pour toute intervention pouvant avoir un impact sur une ZSC. L'évaluation appropriée est abordée dans plusieurs articles (art. 56-62) de l'Ordonnance relative à la conservation de la nature. L'annexe VIII de cette même Ordonnance énumère le contenu minimal d'une évaluation appropriée.

Un projet ne peut être autorisé :

  • que si les caractéristiques naturelles du site sont préservées ;
  • que, en cas d'impact négatif, si des solutions alternatives/atténuantes ont été prévues qui annulent les impacts négatifs ;
  • que si toutes les mesures compensatoires ont été prises « pour assurer la protection de la cohérence globale de Natura 2000 » lorsqu’il a été décidé de procéder à la réalisation du projet envisagé pour des raisons impératives d’intérêt public majeur.

Cette mesure ne signifie pas pour autant que les zones Natura 2000 seront à l’abri de toute intervention potentiellement dommageable. Mais il existe désormais un cadre d’évaluation auquel les autorités et développeurs de projets doivent se tenir et au sein duquel les valeurs en matière de nature seront mieux prises en compte  que par le passé.

Il convient en outre de souligner que des activités humaines restent possibles dans les zones de conservation, pour autant qu’elles n’aient pas « d’impacts négatifs significatifs » sur les valeurs naturelles protégées.

Pour toute question spécifique relative à l’évaluation appropriée, merci de prendre contact par mail.

 

Date de mise à jour: 25/01/2016
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