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Législation sur l’utilisation

La législation qui encadre l’utilisation des pesticides en Région de Bruxelles-Capitale est assez complexe et doit être envisagée sous plusieurs angles, en fonction des publics et des espaces concernés :

Vous êtes un particulier/amateur

Vous pouvez utiliser des produits amateurs dans votre jardin. Vous devez toutefois respecter les interdictions liées aux zones tampons et respecter les conditions générales d’utilisation mentionnées sur l’étiquette du produit. Si vous habitez dans une zone Natura 2000 ou dans la zone de captage de type III, l’utilisation des pesticides vous est par contre strictement interdite !

Vous êtes un gestionnaire public

Vous devez respecter l’interdiction générale d’utilisation dans l'espace public, ainsi que les interdictions usuelles liées aux zones naturelles protégées, zones de captage d'eaux souterraines et zones tampons et détenir la phytolicence adéquate (pour l’utilisation et l’achat). Vous devez en outre vous conformer à la législation relative à l'utilisation, au stockage et à la gestion des déchets pesticides.

Vous êtes un profession du secteur privé (entrepreneur de parcs et jardins, agriculteur, etc.)

  • si vous travaillez pour le compte d’un particulier ou d’un privé, vous êtes soumis au même régime qu’eux : vous pouvez utiliser des pesticides dans les espaces privés où c’est autorisé ;
  • si vous travaillez pour le compte de gestionnaires publics, vous êtes assimilés à ceux-ci et devez donc respecter les interdictions qui les concernent pour l’espace public.

Dans les deux cas, vous devrez disposer de la phytolicence adéquate et respecter les obligations liées à l'utilisation, au stockage et à la gestion des déchets de pesticides !

Vous êtes un gestionnaire d’établissement

Si vous gérez un établissement qui accueille des groupes vulnérables (école, hôpital, maison de repos ou établissement Horeca), vous devez respecter les obligations des utilisateurs professionnels (selon que vous soyez considéré comme un gestionnaire privé ou un gestionnaire public), et respecter en plus les dispositions prévues pour protéger les groupes vulnérables. Dans la majorité des cas, les pesticides vous sont interdits.

Date de mise à jour: 19/08/2016