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Écoles et accueil de l’enfance

La législation identifie plusieurs groupes vulnérables qu’il faut préserver au maximum de l’incidence négative des pesticides. Des interdictions particulières et des périmètres de sécurité supplémentaires sont donc définis pour protéger les enfants, les personnes âgées, malades, convalescentes ou présentant un handicap ou une pathologie grave. Ces interdictions sont en vigueur depuis mars 2014.

Dans tous les cas, ces interdictions ne valent qu’à l’intérieur des limites foncières pour le propriétaire et/ou gestionnaire des lieux, et ne sont pas applicables aux riverains éventuels. 

Les pesticides sont interdits à moins de 50 mètres des zones fréquentées par les enfants  (moins de 18 ans) dans l’enceinte des écoles libres et officielles (cours de récréation, salles de classe, terrains de sport, internats, etc.) et des établissements d’accueil de l’enfance (crèches, garderies).

Les établissements d’enseignement supérieur doivent se conformer à cette obligation s’ils accueillent des étudiants de moins de 18 ans. Dans tous les cas, ils sont invités à respecter des critères de sécurité similaires, dans l’intérêt général de leur personnel et de leurs étudiants.

Zones dédiées à l’enseignement horticole ou agricole

Si l’établissement scolaire comporte des options horticulture/agriculture, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est autorisée dans les zones dédiées à l’enseignement de ces matières, pour autant qu’elles ne soient accessibles que pendant les cours liés. Les professeurs qui manipulent, commandent et gèrent le stock de PPP doivent être titulaires d’une phytolicence adéquate et les obligations liées au stockage, à la manipulation et à la gestion des déchets doivent être respectées.

Date de mise à jour: 19/08/2016