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Espace public

L’espace public est une zone particulièrement importante dès qu’on envisage de lutter contre les risques liés aux pesticides. Il s’agit de tous les espaces qui ressortent du domaine public, tous les terrains et bâtiments dont une autorité publique est par exemple propriétaire ou locataire et qui sont affectés à une mission de service public : trottoirs, routes et voiries communales ou régionales, bermes et talus, squares, parcs et jardins publics, monuments, cimetières, places communales, terrains de sport, abords d’administrations, abords de logements sociaux, etc.

L’ordonnance pesticides prévoit une série de dispositions qui s’appliquent aux gestionnaires publics et leurs sous-traitants.

Depuis le 20 juin 2013, il est interdit d’utiliser des produits phytopharmaceutiques sur l’espace public et dans tous les espaces gérés par les services publics.

Néanmoins, pour permettre une modification progressive des pratiques de gestion et une planification de la réduction des pesticides (investissement dans du nouveau matériel, changement dans l’organisation des équipes, réaménagement de certains espaces, etc.), les gestionnaires publics peuvent continuer à utiliser certains produits phytopharmaceutiques jusqu’au 31 décembre 2018, en rentrant un plan d’application auprès de l’administration régionale et en respectant des conditions strictes (types de produits, contextes d’utilisation, phytolicences, obligation d’affichage informatif, de balisage, et de restriction d’accès au public, etc.). Le contenu de ce plan sera prochainement précisé par le gouvernement.

À partir du 1er janvier 2019, fin de la période transitoire, les gestionnaires publics devront se passer de pesticides dans leur gestion quotidienne, sauf dans de très rares cas de dernier recours pour la lutte contre les espèces invasives ou les espèces nuisibles aux cultures.

Date de mise à jour: 25/10/2017