Vous êtes ici

Établissements de santé

La législation identifie plusieurs groupes vulnérables qu’il faut préserver au maximum de l’incidence négative des pesticides. Des interdictions particulières et des périmètres de sécurité supplémentaires sont donc définis pour protéger les enfants, les personnes âgées, malades, convalescentes ou présentant un handicap ou une pathologie grave. Ces interdictions sont en vigueur depuis mars 2014.

Dans tous les cas, ces interdictions ne valent qu’à l’intérieur des limites foncières pour le propriétaire et/ou gestionnaire des lieux, et ne sont pas applicables aux riverains éventuels. 

Les pesticides sont interdits à moins de 50 mètres des établissements de santé : hôpitaux, centres de revalidation et de rééducation, maisons de convalescence, maisons de santé et centres de santé privés, homes et maisons de repos et établissements qui accueillent des personnes âgées, malades ou atteintes d’un handicap ou d’une pathologie grave.

Date de mise à jour: 25/10/2017