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Possibilités dérogatoires

Dans le cadre très précis de la lutte contre les espèces exotiques invasives ou certains ravageurs des cultures classés dans la liste des organismes nuisibles, des dérogations sont possibles pour l’utilisation de certains produits, pour autant qu’il s’agisse d’une solution de dernier recours appliquée par des professionnels titulaires d’une phytolicence.

Dans les réserves naturelles et forestières, ainsi que dans les zones Natura 2000, la procédure de dérogation est celle de l’Ordonnance Nature.

Il n’y a cependant pas de dérogation dans les zones tampons qui doivent être respectées à tout moment.

Date de mise à jour: 19/08/2016