Vous êtes ici

Plan de déplacement écoles

Les écoles (maternelles, primaires, secondaires, tous réseaux confondus) situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont tenues d’établir, tous les 3 ans, un pré-diagnostic de mobilité scolaire , à envoyer à Bruxelles Mobilité. Cette obligation a un objectif double :

- fournir les informations nécessaires à la Région afin de mieux comprendre la mobilité scolaire et de mieux en tenir compte dans sa politique ;

- sensibiliser les établissements scolaires à la responsabilité partagée relative à la mobilité dans la Région et les encourager à passer à l’action.

La prochaine mise à jour du pré-diagnostic scolaire est prévue pour le 31 décembre 2016.

Attention, si votre école occupe plus de 100 travailleurs sur un même site , vous êtes également dans l’obligation d’établir, tous les 3 ans, un plan de déplacements d’entreprise (PDE) pour ce site. Dans ce cadre, vous devez mettre en place des mesures obligatoires de mobilité pour votre personnel afin de l’encourager à utiliser des modes de transport alternatifs à la voiture.

Pour diminuer la charge administrative des écoles qui sont dans ce cas, un seul formulaire commun à ces deux obligations (prédiagnostic et PDE) a été développé. Ce formulaire, disponible sur IRISbox, devait être envoyé à Bruxelles Environnement pour le 31/12/2014. La prochaine mise à jour du pré-diagnostic scolaire combiné à l'obligation de plan de déplacement d'entreprises est prévue pour 2017.

De plus, ce formulaire commun (prédiagnostic et PDE) permet égalment de pré-remplir le formulaire du diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail pour ces sites. En effet, si vous avez plus de 100 travailleurs, vous devez également transmettre des données sur la mobilité de votre personnel au SPF Mobilité & Transport . Si vous marquez votre accord, nous lui enverrons vos données directement. Vous pourrez alors les consulter, voire les modifier via le portail fédéral. Ainsi, vous n’aurez qu’à ajouter les références de l’avis du conseil d'entreprise (qui n’est pas obligatoire pour les obligations régionales de pré-diagnostic et de PDE) et à le valider avant le 28/02/2015.

Vous pouvez également participer à la démarche des plans de déplacements scolaires , qui a pour objectif de vous accompagner à développer une politique de mobilité à destination de vos élèves/étudiants et de leurs parents.

Si vous êtes déjà dans cette démarche, vous n’êtes pas tenu de répondre à l’obligation de pré-diagnostic. Néanmoins, vous restez soumis à l’obligation de plan de déplacements d’entreprise qui doit être actualisée (les données et les mesures) tous les 3 ans.

Toute l’information sur l’obligation de pré-diagnostic scolaire et la démarche de plan de déplacements scolaire est disponible auprès de Bruxelles Mobilité.

 

 

Date de mise à jour: 17/11/2015