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Encourager l'usage des transports publics

La loi prévoit plusieurs mesures valables pour inciter les travailleurs à délaisser leur voiture au profit des transports publics (2 de ces mesures doivent au minimum être mises en place).

  1. Informer le personnel des arrêts, lignes, horaires, itinéraires et tarifs des opérateurs de transports en commun présents dans le quartier de votre entreprise. Ces informations complètent le plan d’accès multimodal.
  2. Mener chaque année des actions de sensibilisation et des sessions d’information auprès du personnel pour l‘informer des mesures de promotion des transports en commun et l’inciter à en faire usage.
  3. Intervenir davantage que le minimum légal dans les frais de transports en commun dès le premier kilomètre, afin d’offrir des abonnements gratuits pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, de préférence par une convention tiers payant signée avec l’opérateur. Sans préjudice à d’autres dispositions législatives, ces abonnements sont offerts sans restriction par rapport à la distance minimale entre le domicile et le lieu de travail Vous pouvez aussi fournir des titres de transport pour les déplacements professionnels des travailleurs et visiteurs.
  4. Intervenir dans les frais de déplacements vers et depuis les arrêts de transports en commun : attribuer une prime vélo/piéton, offrir un abonnement à un vélo en libre-service  ou organiser une navette vers les gares/stations de métro.
  5. Combiner ou substituer la voiture de société.
  • En proposant de combiner ou de substituer la voiture de société avec, ou par, un " paquet mobilité » qui contient au minimum le vélo en libre-service (« abonnement » ou « abonnement + frais ») et :

-       les abonnements de transports publics en fonctions du besoin du travailleur

OU

-       le vélo

  • En l’absence de ce paquet mobilité et à la demande de l'employé, permettre de combiner la voiture de société à l'abonnement du vélo en libre-service, et, le cas échant, un abonnement annuel de transports en commun qui réponde aux besoins du travailleurs.

A partir de 2020, la notion de vélo inclut également le vélo électrique.

  1. Cofinancer l’offre des transports en commun afin d’améliorer la desserte vers votre entreprise, en concertation avec les opérateurs de transports publics.

Attention, pour les entreprises qui mettent des voitures de société à disposition de plus de dix travailleurs effectivement occupés sur le site, la mesure 5 est obligatoire.

» Consultez l’info fiche Promouvoir les transports en commun (.pdf) pour en savoir plus.

Date de mise à jour: 19/09/2017