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Favoriser l’usage de véhicules moins polluants

Si vous disposez d’une flotte de plus de cinq voitures de société ou de véhicules de service. Vous devez :

  • calculer l’Ecoscore moyen et le renseigne dans le formulaire PDE ;
  • indiquer pour la flotte de service (voitures et MPV), ses objectifs en matière d’amélioration de l’Ecoscore moyen, d’insertion de véhicules électriques ainsi que d’autres objectifs visant à réduire l’impact environnemental de la flotte, comme la diminution du nombre de kilomètres parcourus ou l’augmentation du nombre de vélos de service ;
  • intégrer l’Ecoscore des véhicules dans votre procédure d’achat ou de leasing. L’Ecoscore doit apparaître comme l’un des facteurs qui influencent votre choix.

L’Ecoscore est le score qui définit la performance environnementale de votre véhicule. Il tient compte :

  • des émissions de CO2 qui ont un impact sur le réchauffement climatique ;
  • des émissions de micro-particules et de dioxyde d’azote (et d’autres polluants) qui ont un impact sur la qualité de l’air, et donc sur la santé humaine ainsi que sur les éco-systèmes ;
  • du bruit qui a impact sur la qualité de vie.

Concrètement, vous pouvez tenir compte de l’Ecoscore soit :

  • en intégrant l’Ecoscore parmi les caractéristiques du véhicule ;
  • en définissant un Ecoscore-seuil (et donc mettre à disposition des travailleurs uniquement des véhicules qui répondent à ce seuil). Pour vous aider à le définir, vous pouvez vous référer à l’Ecoscore moyen de la flotte belge (nouvelles voitures) qui s’élève en 2013 à 64 ;
  • si le choix de la voiture de société repose auprès du travailleur, la procédure prévoit que l’Ecoscore lui soit communiqué dans les critères descriptifs des voitures ou qu’il reçoit, au minimum, une information par rapport à l’Ecoscore.

! Attention ! Toutes les autorités locales (communes, CPAS et intercommunales) et régionales de la Région bruxelloise doivent répondre aux nouvelles dispositions de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15/05/2014 relatif à l’exemplarité des autorités en matière de transport. Plus d'info sur la gestion du parc automobile des autorités dans le cadre du PDE

Toute l’information sur l’Ecoscore est disponible sur le site internet www.ecoscore.be.

Pour informer vos travailleurs de l’intégration de l’Ecoscore dans votre procédure d’achat/leasing de véhicules, il existe un texte type (.doc) pour vous aider dans votre communication interne.

Date de mise à jour: 07/11/2017