L’engagement des administrations publiques bruxelloises pour une mobilité plus durable
- Mobilité
- Climat
- Permis d'environnement
- Projet exemplaire
- Zéro carbone
- Émissions
Tout comme les citoyens, citoyennes et les entreprises, les administrations publiques bruxelloises doivent repenser leur mobilité pour la rendre plus durable, et s’engager sur la voie de l’exemplarité.
Sommaire
Tableaux complexes
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Dans la perspective de proposer des alternatives à la voiture dans les déplacements de leur personnel et des visiteurs et visiteuses, les institutions publiques bruxelloises, comptant plus de 100 personnes, sont tenues d’élaborer un Plan de déplacements d'entreprise (PDE).
Par ailleurs, les autorités doivent démontrer leur exemplarité dans la gestion de leur propre parc automobile. Le Gouvernement de la Région bruxelloise a publié plusieurs arrêtés dans ce sens. Le but : décarbonerRéduire les émissions de carbone liées à la mobilité les flottes publiques de la Région bruxelloise en y encourageant l’intégration de véhicules « zéro émission directe ». Nos pouvoirs publics sont, de ce fait, de véritables ambassadeurs de la transition vers un transport plus durable !
Des achats exclusivement « zéro émission directe » à partir de 2025
Pour limiter l’impact négatif des véhicules sur la qualité de l’air et le réchauffement climatique, il ne suffit pas d’adopter des solutions de mobilité plus durables (marche, vélo, transports en commun, carsharingEgalement appelé « voiture partagée », ce système met à disposition une série de véhicules qui peuvent être utilisés à la demande des membres qui adhèrent au système. Les coûts sont directement liés à l'utilisation de la voiture (frais fixes très faibles) et l'utilisateur s'épargne une série de soucis (entretien, assurance et autres paperasses administratives.). Il existe grosso modo deux types de carsharing : le premier type est l'initiative lancée par des particuliers qui se regroupent entre amis, voisins, connaissances pour acheter un ou plusieurs véhicules et les mettre à la disposition du groupe. Le deuxième type est une organisation prend en charge professionnellement la mise en place et la logistique du service. , etc.). Il faut aussi opter pour une flotte moins polluante et s’orienter vers un « motor shift », c’est-à-dire le passage à des véhicules « zéro émission directe », sans émissions d’échappement, utilisant de l’énergie verte (électricité ou hydrogène verts).
Les arrêtés modificatifs de 2021 et 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport précisent que tous les pouvoirs publics bruxellois, régionaux ou locaux (communes, CPAS et intercommunales), sont tenus d’acheter ou prendre en leasing exclusivement des véhicules « zéro émission directe » à partir du 1er janvier 2025. Cela concerne :
- les motocyclettes (catégories L3-L7)
- les voitures et ‘Multi-Purpose Vehicles ou MPV’, à savoir des véhicules à moteur à usage multiple pour le transport de passagers ou marchandises, avec carrosserie en un volume, et camionnettes légères.
Cette disposition est valable également pour les bus de la STIB, comme stipulé dans le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (CoBrACE). Pour les cyclomoteurs (catégories L1-L2) l’obligation « zéro émission directe » s’applique déjà depuis le 1er janvier 2023.
Depuis 2023, le choix d’un véhicule « zéro émission directe » pour la catégorie des véhicules plus lourds est également fortement encouragée, sans être une obligation. Pour les camions et autobus, l’utilisation du biogazLe biogaz est le gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales. et des véhicules plug-in hybrides est également toujours autorisée.
Bon à savoir
Durant la période de transition jusqu’en 2025, les quotas de véhicules « zéro émission directe » sont relevés pour les pouvoirs publics soumis à l’élaboration d’un plan de déplacements d'entreprise :
- 65% des nouvelles voitures et des nouveaux MPV pour les institutions régionales
- 50% pour les pouvoirs locaux
Suivi du marché des véhicules électriques
Plusieurs barrières existent encore dans le choix d'un véhicule électrique, ce qui fait que les pouvoirs publics hésitent parfois à les inclure dans leur flotte. Ces barrières sont généralement liées à l'offre du marché, au prix d'achat et à l'autonomie, qui évoluent toutefois fortement dans le bon sens. Pour prendre le pouls de ces évolutions, mais aussi pour dépasser ces barrières, un observatoire du marché belge des véhicules électriques est en train d'être mis en place. Ce monitoring est fourni sous forme de fiches par catégorie de véhicules, mises à jour deux fois par an.
Ces fiches sont destinées aux autorités bruxelloises et se concentrent sur leur contexte spécifique. Elles contiennent les données suivantes sur le marché des véhicules électriques en Belgique, ventilées par catégorie de véhicules :
- Nombre de modèles électriques disponibles, répartition et autonomie moyenne, prix catalogue, capacité de la batterie, charge utile et masse de référence (ces 2 dernières données ne concernent pas les voitures) ;
- Répartition de tous les modèles de véhicules électriques disponibles en fonction du prix catalogue et de l'autonomie ;
- Comparaison des coûts entre véhicules électriques et thermiques sur l'ensemble de la durée d’utilisation (approche du "coût total de possession").
Dans ce document (.pdf), vous trouverez actuellement les fiches suivantes :
- 2 pages d'introduction expliquant les définitions, les calculs et les chiffres utilisés ;
- Petites voitures électriques (catégorie M1) ;
- Petites camionnettes électriques (catégorie N1, classes I et II); ;
- Camionnettes électriques moyennes (catégorie N1, classes I, II et III) ;
- Grandes camionnettes électriques (catégorie N1, classe II et III) ;
- MPV électriques (catégories M1 et N1, classes I et II)
Accompagner les pouvoirs publics pour des achats durables
Pour le leasing opérationnel de véhicules électriques, les pouvoirs publics bruxellois peuvent utiliser la centrale d’achats durables de Bruxelles Environnement.
Sibelga, de son côté, a mis sur pied la centrale d’achats « MobiClick » à destination des administrations bruxelloises, pour l’achat de véhicules utilitaires (MPV, camionnettes et camions) à l’électricité et au gaz naturel ainsi que pour l’installation d’une infrastructure de recharge.
Vous voulez en savoir plus sur le déploiement de l’infrastructure de recharge électrique à Bruxelles ? Le site Electrify.brussels vous donne toutes les informations sur les bornes de recharge ainsi que leur localisation sur le territoire régional.
Contact
- La centrale d’achats durables pour le leasing de véhicules électriques : centrales@environnement.brussels
- La centrale d’achats MobiClick : b2b@sibelga.be
Les Facilitateurs mobilité et infrastructures de recharge
Bruxelles Environnement soutient les pouvoirs publics et les entreprises bruxelloises via des services d’accompagnement gratuits dans la transition de leur parc automobile.
Le « Facilitateur Fleet & Mobility » est un service pour une gestion plus durable de la flotte, avec des conseils pour des solutions de mobilité alternatives, l’intégration de vélos (cargos), etc.
Le « Facilitateur infrastructures de recharge » répond à toutes vos questions sur la réglementation, la sécurité, le raccordement au réseau ou vous propose un accompagnement sur-mesure.
Les critères environnementaux lors de l'achat/du leasing de véhicules
Que dit l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 (.pdf) relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport ? Tous les pouvoirs publics régionaux et locaux de la Région bruxelloise doivent respecter des critères minimums de performances environnementales lors de l’achat ou du leasing de véhicules. Retrouvez ces critères ci-dessous pour les différentes catégories de véhicules :
Les voitures et « multi-purpose vehicles (MPV) »
- Il faut tenir compte d’un Ecoscore minimal, c’est-à-dire une évaluation de l’impact environnemental durant la conduite mais aussi lors de la fabrication et distribution du carburant. Ce score varie entre 0 et 100 : plus le score est élevé plus le véhicule est respectueux de l’environnement. Pour les voitures personnelles mises en service en 2023, l'Ecoscore minimum est de 77 et de 70 pour les MPV. En 2024, ces valeurs doivent être d’au moins 78 et 71 respectivement.
Evolution de l’Ecoscore pour les voitures personnelles (VP) et les MPV | |||||
---|---|---|---|---|---|
Année | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
VP | 76 | 76 | 77 | 78 | 79 |
MPV | 69 | 69 | 70 | 71 | 72 |
- Le véhicule ne peut pas fonctionner au diesel.
Les critères environnementaux doivent représenter au moins 30% des critères d'attribution dans chaque cahier des charges pour un marché public d'achat ou de leasing de véhicules, en vue de valoriser les véhicules ayant les meilleures performances environnementales. Parmi ces critères, l’Ecoscore du véhicule doit compter pour au moins 70% des critères environnementaux. En plus de l'Ecoscore, le poids du véhicule et l’autonomie en mode entièrement électrique doivent aussi faire partie des critères environnementaux.
Les minibus
Tout comme pour les voitures et MPV, les critères environnementaux dans les cahiers des charges pour l’achat ou le leasing de minibus doivent être pris en compte pour ce type de véhicules. Il n’y a toutefois aucune interdiction sur le diesel ni aucun Ecoscore minimum à respecter.
Les camionnettes, camions et autobus
Les camionnettes, camions et autobus doivent répondre au moins à la norme Euro en vigueur et de préférence être un véhicule « zéro émission directe » (pour les camionnettes) ou un « véhicule utilitaire lourd moins polluant » (pour les camions et autobus). Pour les camions et autobus, cela signifie qu’en plus des véhicules électriques à batterie et à hydrogène (avec électricité verte ou hydrogène verte), les véhicules au biogazLe biogaz est le gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales. et hybrides rechargeables sont également encouragés.
Les critères environnementaux doivent représenter au moins 30% des critères d'attribution (25% pour les véhicules lourds d’utilité publique) dans chaque cahier des charges pour un marché public d'achat ou de leasing de véhicules, en vue de valoriser les véhicules ayant les meilleures performances environnementales.
Parmi ces critères environnementaux, les éléments suivants doivent être pris en compte à hauteur de 70% :
- Le poids du véhicule (afin de privilégier les véhicules plus légers) et l’autonomie en mode entièrement électrique, de sorte de préférer les véhicules 100% électriques et les véhicules avec un degré d’hybridation plus élevé (ex. plug-in hybrides).
- Les 30 % de critères environnementaux restants se composent de la consommation d’énergie, des émissions de dioxyde de carbone (CO2), d'oxydes d'azote (NOx), d'hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. non méthaniques (NMHC) et de particules fines (PM10).
Bon à savoir
Rapport annuel
Chaque année, pour le 31 janvier au plus tard, tous les pouvoirs publics bruxellois doivent établir un rapport contenant les informations suivantes :
- la composition et l’utilisation du parc automobile (au 31 décembre de l'année écoulée)
- la part d'énergie provenant de sources renouvelables consommée par le parc automobile et l’équipement en infrastructure de recharge pour les véhicules électriques
- la description des critères environnementaux dans les cahiers des charges et les parts de ces critères dans la procédure d'attribution
Liens utiles
- Calculez les coûts totaux de l'utilisation entre un véhicule électrique, thermique et partagé à Bruxelles via carcostcalculator.brussels.
- Sur Electrify.brussels, vous trouverez toutes les informations sur les bornes de recharge et leur localisation sur le territoire bruxellois.
- Vous trouverez l’Ecoscore de vos véhicules sur le site ecoscore.be
- Deux outils peuvent vous aider à gérer et à analyser votre flotte :
- L’outil “Numéro de châssis” permet de demander l’Ecoscore d’un ou plusieurs véhicules sur base du numéro de châssis.
- L’outil “Fleettool” pour effectuer une analyse de votre parc automobile sur base du numéro de châssis et des données d’utilisation.
- Caractéristiques environnementales du parc automobile bruxellois
À télécharger
- pdfMonitoring du marché des véhicules électriques pour les pouvoirs publics bruxellois - 2023(.PDF, 420.06 Ko)
- pdfLe rapport d’évaluation de l’évolution des performances environnementales des flottes publiques de 2022(.PDF, 7.99 Mo)
- docxRapport d'analyse - Impact budgétaire du 'thermic ban' sur les flottes publiques bruxelloises - 2023(.DOCX, 167.58 Ko)
- pdfPlans d’actions en matière de gestion durable des flottes des pouvoirs publics bruxellois – Analyse des objectifs, des mesures et des parcs automobiles en 2018, par rapport à 2015
Législation
- Le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'énergie (COBRACE), Livre 2, Titre 4 prévoit que les autorités doivent montrer l’exemple au niveau du transport plus écologique.
- Arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises - consolidé
- Arrêté du 19 mai 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport
- Arrêté du 4 mars 2021 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant d’une part l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises et d’autre part l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises
- Arrêté du 1er juin 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises (.pdf)