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Procédure

Votre entreprise doit envoyer un formulaire PDE pour chaque site en Région bruxelloise occupant effectivement plus de 100 travailleurs. Consultez la page sur le calcul du nombre de travailleurs pour savoir si votre entreprise est concernée. Notez que vous pouvez également établir un PDE commun avec une autre entreprise (du même groupe) située sur le même site.

Le formulaire PDE (diagnostic + plan d’actions) devra être envoyé pour le 31 janvier 2018 au plus tard.

Consultez le calendrier pour connaître les échéances de mise en œuvre des mesures obligatoires.

Consultez la procédure en cas de déménagement de votre entreprise.

L’envoi du formulaire PDE en ligne vous permet également de répondre au diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail. Vous ne devez plus remplir les deux obligations séparément.

Enfin, dans le formulaire, vous avez la possibilité de demander à Bruxelles Environnement de réaliser un audit de votre PDE. L’audit est obligatoire si vous souhaitez déroger au nombre minimum de places de parking vélo.

Date de mise à jour: 19/09/2017
Contact: 

Département mobilité durable : pdebvp@environnement.brussels