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Calculer le nombre de travailleurs concernés par site

Qu’est-ce qu’un site ?

Si votre entreprise comprend, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, plusieurs bâtiments dont les entrées principales sont distantes de moins de 500m (par le trajet à pied le plus direct), ces bâtiments font partie d’un même site. C’est le total des travailleurs employés dans ces différents bâtiments qui compte alors pour votre calcul.

Si votre entreprise a plusieurs sites, vous devez remplir un formulaire PDE pour chacun des sites qui occupent plus de 100 travailleurs.

Comment calculer le nombre moyen de travailleurs ?

Si au 30/06/2017, vous occupez plus de 100 travailleurs sur votre site, vous devez élaborer un plan de déplacements (PDE). Pour calculer le nombre moyen de travailleurs occupés, vous devez :

  • pour le secteur privé, effectuer le même calcul que lors des élections sociales.
  • pour le secteur public, tenir compte du nombre de collaborateurs statutaires et contractuels en service au 30 juin de l'année en cours, depuis une année complète au moins.

Plus de 100 dans les registres, moins de 100 sur le site ?

Si votre entreprise emploie des travailleurs qui se rendent rarement sur le site parce qu’ils travaillent sur des chantiers, chez des clients, à domicile ou à l’étranger par exemple, vous pouvez prendre en compte uniquement les travailleurs qui sont effectivement occupés sur le site (c’est-à-dire les travailleurs qui se rendent au moins la moitié de leurs jours de travail sur le site).

Si ce nombre ne dépasse pas 100, vous pouvez demander une dérogation à l’obligation de PDE en envoyant le formulaire de demande de dérogation (.doc) au plus tard le 15 septembre 2017, par courrier électronique à l’adresse pdebvp@environnement.brussels.

Vous recevrez une réponse dans le mois qui suit (maximum 30 jours après réception de votre demande). Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

Date de mise à jour: 19/09/2017