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Répondre à l'obligation fédérale de diagnostic

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Au niveau fédéral, les employeurs (publics et privés) qui occupent plus de 100 travailleurs sont également soumis à l’obligation de diagnostic des déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. En effet, ils doivent fournir des informations sur les déplacements de leurs travailleurs pour chaque unité d’établissement qui occupe au moins 30 travailleurs.

Une partie des informations est commune aux deux obligations (l’obligation régionale de PDE et l’obligation fédérale de diagnostic des déplacements domicile-travail). Dès lors, si vous complétez le formulaire PDE et l’envoyer à Bruxelles Environnement, vous ne devez plus répondre au diagnostic fédéral pour le site concerné.

Attention, ceci implique néanmoins que vous ajoutiez les références de l'avis du conseil d'entreprise (qui est obligatoire pour le fédéral) dans le formulaire PDE.

Remarque importante : le lien se fait dans le sens Formulaire PDE régional → Diagnostic fédéral, pas l'inverse.

Date de mise à jour: 19/09/2017