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Questions fréquentes à propos des dérogations

Demandes émanant de particuliers

Dois-je demander une dérogation...

  • Pour des raisons médicales ?

OUI

Pour des personnes qui ne peuvent se déplacer autrement qu’en voiture pour raison médicale (sur base d’une copie du certificat médical).

En cas d’urgence (accouchement ou autre), la personne pourra bien évidemment prendre son véhicule pour rejoindre l’hôpital même si elle n’est pas en possession d’une dérogation.

  • Pour des événements spécifiques (mariage, enterrement, baptême, etc. qui peuvent impliquer un cortège) ?

NON

La probabilité qu’un pic de pollution ait lieu le jour de l’événement est faible, vous ne devez donc pas demander de dérogation à priori. Si le pic se produit le jour de l’évènement, vous obtiendrez une dérogation sur simple présentation du faire part à l’agent de police.

  • Pour une visite à une personne âgée soit dans un home / soit chez elle pour lui apporter de la nourriture ou des soins ?

NON

Des dérogations sont possibles pour les professionnels de soins et de distribution de repas. Pour les autres, il reste la possibilité de se déplacer en transports en commun (gratuits en seuil 2 et 3) ou en taxi.

  • Pour déposer ou aller chercher une personne à l’aéroport ?

NON

La probabilité qu’un pic de pollution ait lieu le jour du déplacement est faible, vous ne devez donc pas demander de dérogation à priori. Si le pic se produit le jour du déplacement, vous obtiendrez une dérogation sur simple présentation du billet d’avion à l’agent de police. De plus, vous avez la possibilité de vous rendre à l’aéroport en transports en commun ou en taxi.

  • Pour les touristes/départs et retours de vacanciers belges ?

NON

La réservation de l’hôtel ou le billet d’avion/de train suffira en cas de contrôle par la police.

  • Pour les « au cas où… » (président du syndic d’un immeuble, etc.) ?

NON

En cas d’urgence avérée (fuite de gaz, fuite d’eau…), la personne pourra se rendre sur le lieu du sinistre sans dérogation (demande à la police).

  • Pour les deux roues motorisés (cyclomoteur, moto, etc.) ?

NON

En cas de pic de seuil 2, les deux roues motorisés peuvent circuler quelque soit le dernier chiffre de la plaque d’immatriculation.

En cas de seuil 3, les deux roues sont interdits à la circulation. Vous avez la possibilité de vous déplacer en transports en commun (gratuits).

  • Si je suis une personne handicapée ?

NON

Les personnes handicapées peuvent circuler en voiture sans dérogation, pour autant qu’elles disposent de leur carte.

  • Si je dois aller chercher une dame âgée puis me rendre en province ?

NON

La probabilité que cette visite ait lieu un jour de pic est faible. Si tel devait être le cas, vous devez postposer ce déplacement.

Demandes émanant de professionnels

L’employeur ou le travailleur indépendant doit-il demander une dérogation...

  • Pour des personnes qui exercent les métiers de ministres du culte (curé, pasteur), brocanteurs, etc. ?

NON

Quatre critères stricts de remise de dérogations ont été définis. 

  • Si le travailleur doit livrer des marchandises avant l’heure d’interdiction de circuler (camion >3.5 tonnes) ?

NON

Les communes ont adapté leur règlement communal pour que les livraisons puissent se faire avant 7h du matin, par exemple.

  • Pour les entreprises de livraison, dont celles qui livrent avec camion frigorifiques ?

NON

Les camions (>3500Kg) peuvent circuler en-dehors des heures de pointe. Pour le reste, la livraison doit être avancée ou postposée.

  • Pour les véhicules de location liés à des grands magasins (Ikea, Brico, etc.), ainsi que pour ceux des sociétés de location de voitures/utilitaires (Hertz, etc.) ?

NON

Des voitures restent disponibles selon leur plaque d’immatriculation.

  • Pour les entreprises d’auto-école ?

NON

Des voitures restent disponibles selon leur plaque d’immatriculation.

  • Pour les véhicules de transport de journaux ?

NON

La livraison doit être avancée ou postposée.

  • Pour les véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers ?

NON

Les camions (>3500Kg) peuvent circuler en-dehors des heures de pointe.

  • Je suis diplomate, dois-je demander une dérogation ?

NON

La Belgique ayant signé des conventions internationales permettant la circulation des diplomates sur son territoire, les diplomates ne doivent pas demander de dérogation. Leur statut de diplomate leur permet de déroger automatiquement.

  • En tant que journaliste free lance, puis-je circuler en cas de pic ?

NON

Le métier de journaliste ne justifie pas le fait de pouvoir circuler, excepté pour ceux qui entrent dans l’un des 4 critères définis par la circulaire.

  • Je dispose d’un laissez-passer pour un de mes employés, mais ce dernier doit être remplacé à la dernière minute. Dois-je demander une nouvelle dérogation ?

NON

Il suffit d’agrafer au laissez-passer une attestation de l’employeur en mentionnant que M. X, avec la plaque d’immatriculation A, est remplacé par M. Y avec la plaque d’immatriculation B.

 

Date de mise à jour: 24/11/2016