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Déclaration environnementale

Les antennes implantées en intérieur (par ex. à l’intérieur de bâtiments, de métros, de gares ou de tunnels) sont des installations de classe 1C et soumises à déclaration environnementale. C’est une procédure plus simple que celle relative aux permis d’environnement.

L’opérateur fait parvenir à Bruxelles Environnement une demande qui comporte un dossier technique reprenant:

  • des plans identifiant la structure du réseau ainsi que la position de chaque antenne ;
  • les distances définissant un volume de protection pour chaque antenne. En dehors de ce volume, les 25% de la norme (3v/m) doivent être respectés. Ce volume ne peut pas se situer à moins de 1,5 m du sol, en zone accessible au public.

Si le dossier est complet, Bruxelles Environnement transmet à l’opérateur un accusé de réception de la déclaration, qui permet à ce dernier de commencer les travaux et/ou l’exploitation de ses antennes. Il n’y a donc pas d’enquête publique pour ces antennes "indoor".

Date de mise à jour: 24/08/2017