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Respect de la norme

Comment veillons-nous au respect de la norme ?

Par une simulation préalable

Avant de délivrer un permis d’environnement, Bruxelles Environnement utilise un logiciel de simulation très performant, présentant tous les bâtiments de Bruxelles en 3D. En positionnant les antennes aux endroits prévus et en configurant leurs paramètres, on peut simuler leur rayonnement et vérifier que la norme de 6 V/m (3.45V/m par opérateur) est respectée en tout lieu accessible au public. Si ce n’est pas le cas, le permis n’est pas délivré et l’opérateur ne peut pas exploiter son antenne telle quelle.

Si de nouveaux logements ou lieux publics sont créés après la simulation initiale, ou si une erreur est signalée, la simulation est refaite. S’il y a dépassement de la norme, l’opérateur doit diminuer la puissance de son antenne ou modifier d’autres paramètres tels que, par exemple, la direction du rayonnement ou l’inclinaison de l’antenne de façon à rendre son antenne conforme à la norme.

Bien entendu, un opérateur qui désire modifier un site doit nous le notifier et obtenir un nouveau de permis d’environnement au préalable.

Par des mesures de contrôle ponctuelles

L’Inspection de Bruxelles Environnement vérifie ponctuellement sur le terrain que la norme est bien respectée. Nos agents viennent effectuer des mesures à votre domicile ou sur votre lieu de travail, sur simple demande écrite (remplir le formulaire de plainte (.pdf)). Ils effectuent également des contrôles d’initiative en certains points précis, avec une attention particulière pour les écoles, les crèches ou les hôpitaux.

Par des vérifications régulières

Les opérateurs de téléphonie mobile doivent, sur demande de Bruxelles Environnement, transmettre au minimum 4 fois par an les informations concernant leur configuration réseau et la puissance de leurs antennes. Nous pouvons alors vérifier que la puissance des antennes n’a pas augmenté depuis que nous avons accordé le permis.

Par des sanctions en cas d’infraction

L’ordonnance prévoit des amendes administratives (entre 625 et 62.500 euros) ou pénales (entre 600 et 90.000 euros), et une peine d’emprisonnement (entre 8 jours et 2 ans), pour les exploitants d’antennes qui ne respectent pas la législation.

Date de mise à jour: 24/08/2017