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Grandes installations industrielles

« La directive n°2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (« IED ») vise à prévenir et réduire, dans le cadre d’une approche intégrée, la pollution de l’air, de l’eau et du sol provenant des installations industrielles. Cette directive regroupe différentes directives visant les émissions industrielles, à savoir :

  • les directives 78/176/EEC, 82/883/EEC, 92/112/EEC (« installations produisant du dioxyde de titane ») ;
  • la directive 1999/13/EC (« installations et activités utilisant des solvants organiques ») ;
  • la directive 2001/80/EC (« grandes installations de combustion ») ;
  • la directive 2000/76/EC (« incinération de déchets ») ;
  • la directive 2008/1/EC (codification de la directive dite « IPPC »).

La transposition de la directive IED a pour effet en région bruxelloise :

  1. d’élargir le champ d’application de la directive IPPC à de nouvelles activités ;
  2. de renforcer la portée des meilleures techniques disponibles, sur lesquelles seront fondées les valeurs limites d’émission fixées dans les arrêtés d’autorisation, sauf dérogation ;
  3. d’entrainer un réexamen des prescriptions d’exploitation dans les 4 ans suivant l’adoption d’un document de référence (Bref’s) relatif aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD)." 

C’est aussi la protection de l’environnement, par une bonne gestion de la sécurité, des plans d’urgence, de l’inspection et de l’information du public qui est à la base de la réglementation relative aux établissements dits « Seveso ».

Afin d'améliorer l'accès du public à l'information en matière d'environnement et donc, à terme, de contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution, l'Union européenne met également en place un registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR).

Date de mise à jour: 15/07/2015