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Entreprises IED

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Quelles sont les entreprises dites «IED » ?

«IED » fait référence à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 21/11/2013 qui transpose la Directive européenne 2010/75/UE du 24/11/2010.

Cette Directive vise à encadrer les émissions des industries d’une certaine dimension.

 

 

 

Les catégories d’activités industrielles visées sont :

  • celles reprises à l’annexe I de l’arrêté du 31/11/2013:
    • industries d’activités énergétiques ;
    • production et transformation des métaux ;
    • industrie minérale ;
    • industrie chimique ;
    • gestion des déchets ;
    • autres activités ;
  • mais également :
    • les installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale est égale ou supérieure à 50 MW (LCP) ;
    • les installations d’incinération et de co-incinération de déchets (WI) ;
    • les installations et activités utilisant des solvants organiques atteignant un certain seuil de consommation de solvant (COV) ;
    • les installations produisant du dioxyde de titane (TiO2).

Toutes ces installations industrielles doivent obtenir une autorisation (permis) sans laquelle elles ne sont pas admises à fonctionner. L’arrêté « IED » précise en outre que les conditions d’autorisation doivent être définies sur la base des meilleures techniques disponibles qui sont établies, réexaminées et, le cas échéant, actualisées au niveau européen.

L’arrêté « IED » spécifie aussi les conditions de planification, de programmation et de rapportage à respecter pour la réalisation des inspections environnementales.

Date de mise à jour: 08/12/2017