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Entreprises IED

Quelles sont les entreprises visées par cette directive ?

Cette directive s’applique aux activités industrielles polluantes visées aux chapitre II à VI, c’est-à-dire,

- Aux anciennes activités IPPC, ces dernières ont été élargies (IPPC);

- Aux installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale est égale ou supérieure à 50 MW (LCP) ;

Aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets (WI) ;

Aux installations et aux activités utilisant des solvants organiques atteignant un certain seuil de consommation de solvant (COV) ;

Aux installations produisant du dioxyde de titane (TiO2).

Toutes les installations industrielles doivent obtenir une autorisation (permis) sans laquelle elles ne sont pas admises à fonctionner. Les autorisations doivent se baser sur le concept des Meilleures Techniques Disponibles (MTD ou BAT, Best Available Techniques) pour lesquelles des documents de référence (les BREFs) ont été établis au niveau européen).



Certaines entreprises bruxelloises sont concernées et sont donc appelées entreprises IED (.pdf)

 
Date de mise à jour: 19/11/2015