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Seveso

L’activité de certaines entreprises les amène à stocker ou à traiter d’importantes quantités de produits dangereux, susceptibles de provoquer des accidents de grande ampleur. Vous entreposez ou utilisez de grands volumes de comburants, de produits chimiques, de gaz naturel ou d'autres substances à risques ? Un cadre précis fixe les conditions d’exploitation auxquelles vous devez répondre.

Quel impact pour les entreprises ?

En marge des conditions d’exploitation prévues par le permis d’environnement, les entreprises « Seveso » sont soumises à diverses obligations qui diffèrent selon la quantité de produits dangereux stockés. Ce critère de quantité permet aussi de distinguer les entreprises « seuil élevé » (seuil 2) et les entreprises « seuil bas » (seuil 1 – quantité plus faible de substances dangereuses).

Les règles auxquelles les entreprises classées Seveso doivent se soumettre sont fixées par l’accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions, formalisé par la loi du 2 mart 2007 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Les entreprises classées « seuil élevé » doivent, en outre, publier un plan d'évacuation et de sécurité du public selon les directives du Ministère de l'Intérieur.

Le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale vous donnera un aperçu très clair du rôle et des compétences de chacune des administrations concernées par le suivi des entreprises « Seveso ».

Quel rôle pour Bruxelles Environnement-IBGE ?

Bruxelles Environnement-IBGE est votre principal interlocuteur en Région de Bruxelles-Capitale. L’institut y remplit 3 missions :

  • La division « Autorisations » joue un rôle de coordination. Elle vous aide à déterminer si vos activités sont classées « Seveso » et reçoit les déclarations des entreprises concernées.
  • Cette division participe, en outre, à l'évaluation des rapports de sécurité.
  • La division « Inspectorat » est, quant à elle, l'un des services de contrôle intégré des entreprises « Seveso ».

La mission de coordination de la division « Autorisations » couvre un large spectre d’activités :

  • C’est à cette division que les entreprises « Seveso » classées « seuil bas » doivent notifier la création de nouvelles installations, leur reclassement, la modification ou la cessation de leurs activités.
  • La division « Autorisations » est chargée de transmettre ces informations aux instances concernées, d’évaluer le risque d’effet « domino » lié à la proximité d’établissements « Seveso », de veiller à l'échange d'informations nécessaires entre les entreprises concernées et à leur diffusion vers le public et le Ministre compétent en matière de protection civile.
  • Elle reçoit également les « rapports de sécurité » provenant des entreprises classées « seuil élevé » et établit les éventuelles dispenses de rapport de sécurité complet. Elle est tenue de transmettre ces rapports aux autorités concernées (services d’évaluation, Gouverneur, Bourgmestre), y compris aux Régions et Etats voisins en cas de risques transfrontaliers.
  • La division « Autorisations » est aussi chargée de mettre toutes ces informations à la disposition du public.
  • La division reçoit les avertissements d’accidents majeurs du Centre gouvernemental de coordination et de crise, réunit la Commission d'évaluation et propose, sur avis motivé de cette Commission, l'interdiction de commencer ou de poursuivre tout ou partie des activités d'une entreprise « Seveso ».
  • Ce département de Bruxelles Environnement-IBGE est, enfin, responsable de la rédaction des rapportages trisannuels qu’elle adresse à la Commission européenne.

Le rôle d'évaluation de la division « Autorisations » l'amène à examiner et à valider les rapports de sécurité établis par les entreprises classées « seuil élevé » en étroite collaboration avec les autres services d'évaluation que sont le SIAMU, le Ministère de l'Intérieur, la Direction de la protection civile et la Direction Générale du Contrôle du bien-être au travail - Division du contrôle des risques chimiques.

 

Date de mise à jour: 01/04/2016
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