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Constituer son dossier

Comment garantir le traitement rapide de votre demande d’autorisation d’utilisation confinée ? Une règle d’or : constituez bien votre dossier ! Si votre dossier est incomplet, la procédure est suspendue. Et le délai recommence à courir dès la réception de l’intégralité des documents demandés.

Où obtenir les formulaires nécessaires ?

Téléchargez-les depuis le site Internet de Bruxelles Environnement ou du SBB. Vous pouvez aussi nous les demander par courriel ou par téléphone. Nous tenons également à votre disposition, via ce site, le guide d’utilisation des formulaires qui vous permettra de constituer un dossier complet.

Quels formulaires utiliser ?

La demande d’autorisation d’utilisation confinée se compose de trois formulaires :

  • le dossier public : partie 1 : données administratives ;
  • le dossier public : partie 2 : informations opérations ;
  • le dossier technique : informations opérations.

Le dossier public inclut les parties 1 et 2. Notez que la partie 2 comprend les renseignements généraux relatifs à une opération. Vous devez remplir un formulaire pour chaque opération. Envoyez le dossier public complet à Bruxelles Environnement.

Le dossier technique comprend les renseignements techniques relatifs à chaque opération. Vous devez remplir un formulaire pour chaque opération. Envoyez le dossier technique, accompagné du dossier public, au SBB.

Détails pratiques

En règle générale, les dossiers sont transmis au SBB et à Bruxelles Environnement en un seul exemplaire. Toutefois, lorsque la demande d’autorisation d’utilisation confinée s’accompagne d’une demande de permis d’environnement, veillez à adresser le dossier public à Bruxelles Environnement en 7 exemplaires.

Lorsque la demande d’autorisation d’utilisation confinée s’accompagne d’une demande de permis d’environnement, le dossier public, accompagné de l’avis du SBB, seront mis à enquête publique en même temps que le dossier de demande de permis d’environnement .

Qu’est-ce que le « plan d’urgence à appliquer à l’extérieur des installations » et quand est-il requis par Bruxelles Environnement ?

Le plan d’urgence à appliquer à l’extérieur de l’exploitation est élaboré par le Service de la protection Civile du Ministère de l’Intérieur sur la base des renseignements que vous fournissez dans le dossier. Il est requis à partir de la classe de risque 2.

Vérifiez donc que votre dossier public contient tous les renseignements utiles aux services de la protection civile en cas d’intervention urgente lors d’un éventuel accident susceptible d’avoir des répercussions sur l’environnement et la population. Bruxelles Environnement assure systématiquement la transmission de ces informations au Service de la protection Civile du Ministère de l’Intérieur lors de la délivrance des autorisations.

Date de mise à jour: 04/07/2017