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Conditions d'utilisation confinée

L’autorisation d’utilisation confinée s’accompagne de diverses conditions. Vous devrez nommer un responsable de biosécurité, voire même constituer un comité. Nous vous aidons à faire le point sur les obligations concrètes auxquelles mène votre autorisation.

Responsable de la biosécurité ?

Votre permis d’environnement couvre la rubrique 84 (utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes) ? L’arrêté du 8 novembre 2001 vous impose de nommer un responsable de la biosécurité, quel que soit le niveau de confinement et la classe de risque de l’utilisation confinée.

Son rôle, à ne pas confondre avec celui du coordinateur sécurité (législation fédérale), consiste à :

  • s'assurer de la formation des membres du personnel concernés;
  • s'occuper de la gestion de déchets;
  • s'assurer que des mesures adéquates sont prises en cas d'accident;
  • assurer la traçabilité des données;
  • vérifier les conditions de stockage des OGM et/ou pathogènes, de leur transport interne et de la décontamination des locaux. Organiser et participer aux inspections internes afférentes;
  • veiller à la maintenance et au contrôle de l'appareillage;
  • assurer globalement la biosécurité au sein de l'entreprise ou de l’exploitation.

Pour parfaire l’expérience de la personne que vous affectez à ce poste, offrez-lui une formation spécifique. Vous pouvez contacter l'asbl CRESEPT à ce sujet (coordonnées ci-dessous).

Un comité de biosécurité ?

Selon l’arrêté du 8 novembre 2001, le titulaire du permis d’environnement doit constituer un comité de biosécurité lorsqu’il envisage de procéder à  des utilisations confinées. En fonction de la taille de votre entreprise, de la nature des utilisations confinées, du nombre de personnes impliquées et de la nature des déchets générés, Bruxelles Environnement peut, néanmoins, vous dispenser de cette obligation.

Le rôle du comité consiste à encadrer les utilisateurs, à superviser la constitution des dossiers de biosécurité, à déterminer la compatibilité entre les différents projets envisagés, à garantir la biosécurité et à veiller à la biosécurité des différentes utilisations confinées opérées au sein de votre exploitation.

Bruxelles Environnement vous imposera donc de constituer un comité si votre exploitation comprend un grand nombre de laboratoires, situés sur différents étages ou bâtiments et caractérisés par des activités différentes. La constitution du comité est également indispensable si le responsable en biosécurité ne peut, seul, assumer toutes les tâches liées à sa fonction.

Qui siège au comité de biosécurité ?

Le Comité de biosécurité comprend :

  • un président nommé par les membres du comité ;
  • les représentants de la direction responsables des utilisations confinées (ou les utilisateurs responsables) ;
  • un représentant du personnel concerné ;
  • le responsable de la biosécurité ;
  • un membre faisant, le cas échéant, le lien avec le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail ;
  • des membres cooptés lorsque des connaissances spécifiques sont requises.
Date de mise à jour: 09/02/2017
Contact: 

CRESEPT ASBL
Route de Lennik, 806
1070 Bruxelles
Tél. : 02 526 86 30
Fax : 02 523 73 03
Courriel
Site Internet : www.cresept.be