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Le vocabulaire

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Organismes génétiquement modifiés (OGM) et/ou pathogènes ? Classes de risque ? Niveaux de confinement ? De quoi parlons-nous au juste ? Et sur quelle base se fonde la législation en vigueur ?

Manipulation d’OGM ?

La législation définit l’utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes comme « toute opération dans laquelle des organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des OGM et/ou pathogènes sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière, ainsi que pour laquelle des barrières physiques ou une combinaison de barrières physiques et de barrières chimiques et/ou biologiques sont utilisées afin de limiter le contact de ces MGM ou OGM avec l'ensemble de la population et de l'environnement ».

 

 

Evaluer les risques

Si vos activités tombent sous le coup de cette définition, vous devrez constituer un dossier d’autorisation d’utilisation confinée et réaliser, à cet effet, une évaluation des risques. Pour une information pointue sur ce sujet, reportez-vous au site du Belgian Biosafety Server. 

De manière très simplifiée, pour réaliser cette évaluation des risques, vous devrez déterminer la classe de risque biologique lié aux micro-organismes utilisés. Elle vous permet de déterminer la classe de risque de votre utilisation confinée. La plus grande classe de risque de l’organisme manipulé détermine celle de l’utilisation confinée. La législation prévoit quatre classes de risque, dont trois sont utilisées en Région de Bruxelles-Capitale :

  • la classe 1 : (micro-)organismes reconnus non pathogènes pour l’homme, l’animal ou la plante et non nocifs pour l’environnement / utilisation confinée de risque nul ou négligeable;
  • la classe 2 : (micro-)organismes pouvant provoquer une maladie chez l'homme mais pour lesquels il existe une prophylaxie ou un traitement efficace / utilisation confinée de risque faible;
  • la classe 3: (micro-)organismes pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et susceptibles de présenter un risque de propagation dans la collectivité. Il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace / utilisation confinée de risque modéré.

Concrètement, référez-vous à l’annexe III de la 4e partie de l’arrêté du 8 novembre 2001 : elle comprend les listes des bactéries, champignons et virus ainsi que la classe de risque correspondante.

Quel niveau de confinement ?

De manière simpliste, la classe de risque d’une utilisation confinée appelle un niveau de confinement spécifique, indiqué pour protéger la santé humaine et l’environnement. Il en existe quatre, classés de « 1 » à « 4 ». Le niveau de confinement va de L1 à L4 pour les laboratoires et de A1 à A4 pour les animaleries. Seuls les niveaux de confinement 1, 2 et 3 existent actuellement en Région de Bruxelles-Capitale par rapport respectivement aux classes de risques d’utilisation confinée 1, 2 et 3.

Vous ne savez pas précisément quelle classe de risque est la plus indiquée dans votre cas ? Vous devrez alors opter pour les mesures de protection les plus strictes à moins de prouver que leur application ne se justifie pas.

L’annexe IV de l’arrêté du 8 novembre 2001 précise les caractéristiques de chaque niveau de confinement, principalement basées sur 3 paramètres :

  • l’agencement et les caractéristiques techniques;
  • l’équipement de sécurité;
  • les pratiques de travail et de gestion des déchets.
Date de mise à jour: 09/02/2017