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Les contrôles

Bruxelles Environnement est habilité à contrôler le respect des dispositions légales en matière d’autorisation d’utilisation confinée. Comment ? Sur quelles bases ? Voici une réponse à toutes vos questions !

Quand Bruxelles Environnement intervient-il ?

Le Service Inspection de Bruxelles Environnement peut intervenir de manière administrative et/ou par une visite sur le terrain dans les cas suivants :

  • lorsqu’un riverain émet une plainte écrite ;
  • lors de campagnes de contrôle systématiques (exemples : campagnes de contrôle des laboratoires « L3 » et des stocks de poliovirus sauvages en 2003) ;
  • sur demande du Service Autorisations de Bruxelles Environnement, pour contrôler la réalisation des mises en conformité imposées dans l’autorisation.

Quelles sanctions ?

Bruxelles Environnement peut interdire l’utilisation confinée si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées ou si vous avez fourni des indications erronées ou fallacieuses.

Date de mise à jour: 09/02/2017