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Le règlement REACH

REACH est un règlement européen qui impose aux fabricants, importateurs et, dans des cas particuliers, aux utilisateurs en aval de substances chimiques (c'est-à-dire tout professionnel utilisant des substances chimiques) de les évaluer et de gérer systématiquement les risques qu'elles peuvent représenter pour la santé et l'environnement.

Si votre entreprise est installée en Région de Bruxelles-Capitale, vous devez évidemment vous conformer au règlement REACH. Les inspecteurs de Bruxelles Environnement contrôlent le respect des points du règlement relevant de la compétence régionale et peuvent sanctionner les infractions.

Sachez aussi que la fabrication, l'utilisation et le dépôt des substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, mentionnées dans l'annexe 14 du Règlement REACH, sont soumis à permis d'environnement de classe 1B

Date de mise à jour: 23/03/2017