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Déterminez votre rôle REACH

Pour connaître vos obligations REACH, vous devez d’abord déterminer pour chaque substance le rôle que vous jouez dans la chaîne d’approvisionnement. Notez qu’une entreprise joue parfois plusieurs rôles simultanément. En effet, une entreprise qui produit une substance donnée (fabricant) utilise souvent d’autres substances (utilisateur en aval).

Fabricant

Vous fabriquez une substance.

Importateur

Vous achetez une substance ou un mélange à l’extérieur de la Communauté européenne et vous l’importez dans la Communauté européenne.

Distributeur

Vous stockez une substance ou une préparation et/ou vous la mettez sur le marché en Communauté européenne.

Utilisateur en aval

Vous utilisez une substance ou un mélange dans l'exercice de vos activités industrielles ou professionnelles.

Quelques exemples :

  • vous réemballez des substances ou des mélanges et les mettez sur le marché ;
  • vous transformez des substances ou mélanges en d'autres mélanges, tels que peintures, vernis, produits d'entretien, colles, cosmétiques, etc. ;
  • vous utilisez des substances dans le cadre de vos activités professionnelles (peinture en bâtiment, nettoyage, construction de routes, etc.) ;
  • vous utilisez des substances et mélanges dans le cadre d'une activité industrielle, par exemple dans l'industrie du bois, l'industrie automobile, le secteur de l'électronique, etc. ;
  • vous utilisez des substances ou mélanges pour fabriquer des objets, tels que matériel de bureau, désodorisants, articles d'usage courant, mobilier, etc. 
Date de mise à jour: 22/06/2017