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Vérification de l'enregistremement

En tant qu’utilisateur de produits chimiques, la première chose que vous devez faire est de vérifiez si tous les produits chimiques que vous utilisez sont enregistrés pour l’utilisation que vous en faites ou que vous conseillez à vos clients.
Pour savoir si votre utilisation est une « utilisation identifiée » et légale selon le règlement REACH, consultez la fiche de données de sécurité du produit au point 1.2 « Utilisation de la substance/préparation ».

Si votre utilisation particulière n’y est pas mentionnée, vous pouvez :

  • soit signaler cette utilisation à votre fournisseur, qui la répercutera jusqu’au fabricant ou importateur. Après évaluation, celui-ci peut décider de l’inclure dans les « utilisations identifiées » ou au contraire la déconseiller (dans ce cas, il doit vous informer des motifs du refus et en informer l’ECHA) ;
  • soit établir vous-même un « rapport de sécurité chimique » et adapter la fiche de données de sécurité du produit que vous fournirez à vos clients. Choisissez cette option si vous désirez garder votre utilisation secrète ou si le fabricant refuse d’inclure votre utilisation dans les « utilisations identifiées ».
Date de mise à jour: 23/03/2017