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Vérification des autorisations/restrictions

Si la fiche de données de sécurité indique, en section 2, que le produit est dangereux, vous devez vérifier s’il n’est pas composé d’une substance soumise à autorisation (annexe 14 de REACH) ou à restriction (annexe 17 de REACH). Vous trouvez la composition des produits dans la section 3 « Composition/informations sur les composants » de la fiche de données de sécurité.

En principe, si le produit est soumis à autorisation ou restriction en raison de sa composition, cette information figure en section 15 « Informations règlementaires » de la fiche. Mais comme la liste de ces substances se complète au fil du temps, il se peut que l’information reprise sur la fiche ne soit pas à jour.

Pour vérifier si votre produit est concerné par l’annexe 14 ou 17, contactez votre fournisseur ou consultez directement les annexes 14 et 17 de la version consolidée du règlement REACH. Attention : vous n’y trouverez pas le nom des produits, mais des substances qui entrent peut-être dans la composition de vos produits. 

Date de mise à jour: 22/06/2017