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Vous êtes distributeur

Si vous êtes distributeur (stockage, vente), votre obligation principale consiste à relayer les informations de sécurité sur les produits en amont et en aval de la chaîne.

Vous recevez de vos fournisseurs des informations sur la substance concernée : scénarios d’exposition, mesures de gestion recommandées…. En plus de veiller à appliquer vous-même les mesures recommandées pour limiter les risques lors du transport ou du stockage, vous devez communiquer à vos clients (détaillants, utilisateurs) les informations pertinentes, via la fiche de données de sécurité, pour les produits dangereux.

De même, vous devez communiquer à vos fournisseurs les données récoltées auprès des utilisateurs au sujet des dangers et des utilisations de la substance. Les informations sur les utilisations ont pour but de déterminer les « utilisations identifiées ».

Date de mise à jour: 23/03/2017