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Vous êtes fabricant ou importateur

Pour fabriquer ou importer en Communauté européenne un produit chimique en quantité supérieure à 1 tonne par an, vous devez le faire enregistrer par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en utilisant l’outil REACH-IT .

En fonction de la quantité et de la nature des substances fabriquées ou importées, vous devrez fournir à l’Agence différentes informations (données physicochimiques et écotoxicologiques, rapport sur la sécurité chimique, évaluation des risques assortie des mesures et propositions pour maîtriser ces risques).

Si vous avez préenregistré vos produits avant le 1er décembre 2008, vous pouvez continuer à les fabriquer ou les importer en attendant leur enregistrement. Dans ce cas, introduisez votre dossier d’enregistrement :



• pour les quantités entre 1 et 100 tonnes par an : avant le 1er juin 2018 ;

• pour les quantités entre 100 et 1000 tonnes par an : avant le 1er juin 2013.



Par contre, si vos produits ne figurent pas sur la liste des produits préenregistrés , vous ne pouvez plus les fabriquer ni les importer jusqu’à leur enregistrement.



Plus d’informations sur l’enregistrement



En tant que fabricant ou importateur, vous devez également diffuser les informations de sécurité sur les produits auprès de vos clients. Pour les substances dangereuses, vous élaborez et communiquez la fiche de données de sécurité (FDS) étayée de scénarios d’exposition. Pour les autres substances, vous communiquez gratuitement, sur papier ou par voie électronique, des informations telles que :



• le numéro d’enregistrement ;

• les informations en matière d’autorisation (substances de l’annexe 14 du règlement REACH) ;

• les informations en matière de restriction (substances de l’annexe 17) ;

• les informations pertinentes pour identifier et mettre en œuvre de mesures de gestion de risques ;

• etc.



Le guide d’élaboration des fiches de données de sécurité se trouve à l’annexe II du règlement REACH (version consolidée du Règlement REACH )

Date de mise à jour: 23/03/2017