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Facilitateur Sol et Commission Sol

Dans les enquêtes de satisfaction menées en 2014 et 2015, plusieurs acteurs ont relevé certaines difficultés qu’ils éprouvent lorsqu’ils doivent remplir leurs obligations en matière de gestion des sols pollués.

En effet, les dispositions légales sont jugées trop complexes et trop techniques, au point de retarder parfois les projets économiques et les transactions immobilières.

De plus, certains ont demandé un meilleur contrôle des prestations fournies par les experts en pollution du sol et par les entrepreneurs en assainissement du sol.

Suite à ces constats, la Région a mis en place deux solutions concrètes :

  • Un service Facilitateur Sol pour aider et accompagner les demandeurs à comprendre et à remplir leurs obligations et
  • Une commission de contrôle des prestations des experts en pollution du sol et des entrepreneurs en assainissement du sol pour améliorer la qualité du service rendu.
Date de mise à jour: 30/03/2017