Vous êtes ici

Facilitateur Sol

facilitateursol.jpg

À quoi sert-il ?

Les missions du facilitateur Sol sont de sensibiliser les acteurs à la problématique des pollutions du sol en général et d’expliquer la politique de gestion des sols pollués de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est également chargé de faire connaître les services et les outils mis à votre disposition.

Le passage par le facilitateur Sol n’est pas obligatoire mais est conseillé si vous êtes confronté à la problématique des sols pollués.

Vous serez en contact avec un interlocuteur de première ligne qui répondra à vos questions générales ou vous orientera vers un expert technique qui pourra vous proposer un accompagnement individuel.

 Domaines d’expertise :

- intégration des obligations légales dès la conception d’un projet ;

- diffusion des différents outils d’information à la demande ou de manière anticipée ;

- procédure d’étude et aides financières ;

- experts agréés en pollution du sol et entrepreneurs enregistrés en assainissement du sol ;

- identification des outils techniques, administratifs et juridiques liés aux sols pollués ;

- mise en œuvre de techniques innovantes.

Le facilitateur Sol n'a cependant pas pour rôle de se substituer à un expert en pollution du sol ni à un entrepreneur en assainissement du sol qui, seuls, sont compétents pour décider de la manière dont les études et les travaux sont menés en bonne conformité avec la législation en vigueur.

Public-cible :

Vous pouvez vous adresser au facilitateur si vous êtes :

  • exploitant
  • architecte
  • entrepreneur
  • promoteur
  • agent immobilier
  • gestionnaire ou syndic d’immeubles
  • notaire
  • avocat
  • administration
  • particulier
Date de mise à jour: 30/03/2017
Contact: 
Bruxelles Environnement

Facilitateur Sol



Site de Tour & Taxis

Avenue du Port 86C/3000

1000 Bruxelles 

Tel : 02/775 75 75 (Service Info)

Courriel