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Codes de bonnes pratiques

La législation concernant la gestion et l’assainissement de sols pollués prévoit dans les procédures d’identification et de traitement que certains actes doivent être effectués selon les codes de bonnes pratiques en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale, ou à défaut, en conformité avec les codes de bonnes pratiques en vigueur dans les Régions Flamande ou Wallonne.

Afin de garantir l'uniformité ainsi que la qualité des travaux exécutés, Bruxelles Environnement - IBGE a fait rédiger les codes de bonnes pratiques suivants :

Date de mise à jour: 21/06/2017