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CBP : traitement

L'identification et le traitement d'une pollution du sol nécessite dans certains cas la exécution d’un assainissement ou l’implémentation de mesures de gestion du risque. Afin de garantir l'uniformité ainsi que la qualité des travaux exécutés, Bruxelles Environnement - IBGE a rédigé 14 codes de bonnes pratiques :

Pour rappel, ces codes ont fait l'objet d'une consultation auprès des fédérations des experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement des sols pendant la période mars – juin 2015, suivis de différentes réunions de concertation.

Si, pendant la mise en œuvre de ces codes, vous constatez en tant qu'expert en pollution du sol ou qu’entrepreneur en assainissement du sol des erreurs ou des incohérences, n'hésitez pas à nous en informer par courriel aux adresse suivantes ( Bernard Lemaire ; Fabrice Servaes).

Nous vous informons que ces codes seront d’application pour les travaux de terrain et les analyses réalisés à partir du 1er novembre 2015.

Nous vous invitons dès lors à tenir compte dès à présent de cette date d’entrée en vigueur lors de la rédaction de vos devis dont les travaux commenceront après le 1er novembre 2015.

Date de mise à jour: 21/06/2017