Vous êtes ici

CBP: étude de risque

Si le traitement d’une pollution du sol se fait par gestion du risque, il faudra d’abord réaliser l’étude de risque. Celle-ci a pour but d’évaluer les risques que la pollution décelée peut constituer pour l’homme et l’environnement et de déterminer la nécessité d’y remédier. Afin de garantir l'uniformité ainsi que la qualité des études de risque, Bruxelles Environnement-IBGE a fait rédiger des codes de bonnes pratiques.

Pour rappel, ces codes ont fait l'objet d'une consultation auprès des experts en pollution du sol pendant la période juillet-septembre 2015, suivie d’une réunion de concertation avec les fédérations VEB et Fedexsol en janvier 2016.

Si, pendant la mise en œuvre de ces codes, vous constatez en tant qu'expert en pollution du sol des erreurs ou des incohérences, n'hésitez pas à nous en informer par courriel aux adresses suivantes (nelbaz@environnement.brussels ; wvanaken@environnement.brussels).

Ces codes de bonnes pratiques pour les études de risque entrent en vigueur le 1/4/2016. Toutes les évaluations de risques qui seront introduites à Bruxelles Environnement à partir du 1/4/2016 devront respecter ces codes de bonnes pratiques, à l’exception des évaluations de risques introduites suite à la demande d’un complément d’information par Bruxelles Environnement concernant les rapports introduits avant cette date.

Pour les évaluations de risques qui ont été déjà approuvées par Bruxelles Environnement, elles restent valides tant que les éléments pris en compte par ces évaluations pour évaluer les risques d’exposition des personnes, d’atteinte aux écosystèmes et de dissémination de contaminants, y compris les données de l’étude détaillée utilisées et l’affectation planologique du sol, n’ont pas été modifiés.

Les codes de bonnes pratiques remplacent le projet d’arrêté du 1er septembre 2010 fixant le contenu type de l’étude de risque ainsi que la méthodologie d’évaluation des risques et de calcul des valeurs de risque.

Date de mise à jour: 17/07/2017