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Combien ça coûte et comment payer ?

Le prix de l’attestation du sol varie en fonction de certains critères : le tarif de base est de 36€ mais les suppléments suivants seront demandés :

  • 60 € si le terrain concerné s’avère non cadastré ;
  • 60 € si vous introduisez votre demande en dehors des formulaires web prévus à cet effet ;
  • 500 € pour toute demande urgente d’attestation du sol (max. 5 jours ouvrables au lieu de 20 jours calendrier, excepté lors de la fermeture de Bruxelles Environnement en fin de l’année)

Le tarif de base est indexé tous les 2 ans et la prochaine indexation aura lieu en 2019.

La rétribution doit être versée sur le compte de Bruxelles Environnement  BE48 0910 1051 4627 avec mention de votre nom et des références de la parcelle cadastrale concernée (si votre demande concerne plusieurs parcelles, vous devez indiquer votre nom, le nombre de parcelles visées par la demande et les références d’au moins une des parcelles).

Les professionnels  comme par exemple les notaires ou les agences immobilières qui demandent régulièrement des attestations du sol, peuvent introduire leurs demandes via notre plateforme  BRUSOIL. Dans ce cas, les paiements se passent via une provision à constituer auprès de Bruxelles Environnement. Pour ce faire, nous vous invitons à verser une somme à votre convenance au n°BE48 0910 1051 4627, avec comme communication le numéro d’entité économique que vous trouverez dans votre compte BRUSOIL. Demandez donc d’abord votre compte à Bruxelles Environnement via email. 

Date de mise à jour: 02/08/2017