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Comment obtenir mon attestation ?

Il existe trois façons différentes pour demander une attestation du sol :

Par voie électronique

  • Votre notaire, ou votre agent immobilier,  dispose d’un formulaire électronique sur la plateforme BRUSOIL lui permettant de demander une attestation du sol de façon plus sûre et plus rapide, sans devoir transmettre de documents cadastraux ni formulaire de demande ni preuve de versement de la rétribution. Le notaire, ou l’agent immobilier, constitue une provision financière auprès de Bruxelles Environnement pour éviter de devoir payer la rétribution au préalable à chaque demande. 

    Parlez-en à votre notaire ou à votre agent immobilier.
  • Via IRISBOX : pour toute demande d’attestation du sol :  Vous devez pour ce faire disposer d’un lecteur eID qui permet de lire les cartes d’identité électroniques. Il faudra également installer le logiciel eID afin de pouvoir utiliser le lecteur eID. Ce logiciel est disponible à l’adresse suivante :  http://eid.belgium.be/fr/utiliser_votre_eid/installer_le_logiciel_eid.
    • Pour les parcelles cadastrées, l’encodage de la parcelle cadastrale se fait directement dans l’application IRISBOX sans devoir transmettre les documents cadastraux. Pour les demandes non cadastrées, les documents cadastraux (plan et la matrice) des parcelles visées par la demande ou, à défaut, un plan reprenant la localisation, les contours et éventuellement un identifiant de ces parcelles doivent être attachés à la demande.
    • Une fois le formulaire rempli, vous devrez:
      • Soit payer directement par carte bancaire via le système sécurisé ogone;
      •  Soit fournir la preuve de paiement de la rétribution qui doit mentionner votre nom et les références des parcelles concernées. On entend par preuve de paiement de la rétribution, un extrait de compte bancaire qui prouve que le paiement a bien été effectué (preuve de débit) et qui mentionne le numéro de compte bancaire du demandeur. Les ordres de transfert (y compris PC banking), mandats postaux, les virements via self banking, chèques, argent liquide, … ne sont pas acceptés. 

Par lettre recommandée et dans ce cas, vous devez transmettre à Bruxelles Environnement les documents suivants sous peine d’irrecevabilité :

  • le formulaire type (voir documents utiles) dûment complété (si vous communiquez votre adresse email, l’attestation du sol vous parviendra dans un délai nettement plus court que via un courrier recommandé !) ;
  • la preuve de paiement de la rétribution qui doit mentionner votre nom et les références des parcelles concernées. On entend par preuve de paiement de la rétribution, un extrait de compte bancaire qui prouve que le paiement a bien été effectué (preuve de débit) et qui mentionne le numéro de compte bancaire du demandeur. Les ordres de transfert (y compris PC banking), mandats postaux, les virements via self banking, chèques, argent liquide, … ne sont pas acceptés;
  • les documents cadastraux (plan et la matrice) des parcelles visées par la demande ou, à défaut, un plan reprenant la localisation, les contours et éventuellement un identifiant de ces parcelles.

En cas d’irrecevabilité, les éléments manquants doivent parvenir à Bruxelles Environnement endéans les 60 jours, sans quoi la demande d’attestation du sol ne pourra pas être traitée.

Vous pouvez demander, si vous le souhaitez, le remboursement de la rétribution déjà versée.

 

Les délais de traitement sont nettement plus courts pour les demandes envoyées via la plateforme BRUSOIL (pour les notaires) ou via www.irisbox.irisnet.be (pour les autres utilisateurs) que pour les lettres recommandées!

» Voir nos délais moyens de traitement (.pdf).

 

Date de mise à jour: 09/08/2017