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Le sol est présumé pollué, que faire ?

Si l’attestation du sol indique que le sol est inscrit à l’inventaire de l’état du sol comme présumé pollué (catégorie O ou une autre catégorie superposée à la catégorie 0), vous devrez procéder à une reconnaissance de l’état du sol pour confirmer ou non la présomption de pollution avant de prendre d’autres mesures.

Pour plus d’informations, Bruxelles-Environnement a édité un guide pratique « Donnez une seconde vie à un sol pollué (.pdf) » pour vous aider à remplir vos obligations, étape par étape, et vous informer sur les aides financières octroyées par Bruxelles Environnement.

Date de mise à jour: 02/08/2017