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Existe-t-il des processus de traitements accélérés et plus ciblés ?

L’ordonnance 2017 modifiée prévoit 2 nouvelles possibilités pour le traitement des sols pollués : Le traitement minime et le traitement de durée limitée

Traitement minime

La personne faisant réaliser une reconnaissance de l’état du sol peut faire réaliser un traitement minime lorsque l’expert chargé de la reconnaissance de l’état du sol conclut au dépassement des normes d’intervention ou d’assainissement et qu’il estime, après délimitation de la pollution, que le traitement de la pollution devrait concerner une zone d’une superficie inférieure à 20 m². Le traitement minime consiste donc  à réaliser un traitement circonscrit.

Le traitement minime est réalisé au cours de la reconnaissance de l’état du sol et postérieurement aux conclusions de l’expert concernant les concentrations de la pollution du sol et antérieurement à la notification de la reconnaissance de l’état du sol à Bruxelles Environnement.  Il est réalisé par un entrepreneur en assainissement, sous la supervision d’un expert en pollution du sol, selon les codes de bonnes pratiques.

L’expert chargé de la reconnaissance de l’état du sol doit informer la personne faisant réaliser une reconnaissance du sol des avantages que présente le traitement minime.

La détermination de la réalisation d’un traitement de la pollution par assainissement ou par gestion du risque se fait par analogie au type de pollution.  Pour les pollutions à traiter par assainissement , le but est d’atteindre  les normes d’assainissement ou d’éliminer l’accroissement de pollution.  Pour les pollutions à traiter par gestion du risque, le but est de ramener les concentrations de la pollution du sol sous les normes d’intervention

Le traitement minime conforme vaut traitement de la pollution du sol, en ce compris l’évaluation finale.

Traitement de durée limitée

Le traitement de durée limitée consiste à réaliser un traitement d’une durée limitée d’une pollution mise en évidence par l’expert en pollution du sol, par gestion du risque ou par assainissement.

Le traitement de durée limitée peut être réalisé dans les cas répondant aux conditions cumulatives suivantes :

1) Il est réalisé à la demande d’une des personnes suivantes :

  • la personne tenue de faire réaliser une reconnaissance de l’état du sol suite à une découverte fortuite ou un incident ayant entraîné une pollution
  • la personne tenue de faire réaliser un projet de gestion du risque ou un projet d’assainissement ;
  • le titulaire d’un permis d’urbanisme à mettre en œuvre sur un terrain en catégorie 3 ;

2) Lorsque les normes d’intervention ou d’assainissement sont dépassées et le délai d’exécution des travaux et d’évaluation finale du traitement est inférieur ou égal à 180 jours, selon l’expert en pollution du sol ;

3) Pour autant que les circonstances suivantes soient rencontrées, selon le cas :

  • Lorsque l’expert en pollution du sol conclut que le traitement de durée limitée consistera en un assainissement si le traitement de durée limitée est exécuté dans le cadre d’une reconnaissance de l’état du sol suite à un incident ayant entraîné une pollution et, dans tous les cas, que le traitement de durée limitée sera suffisant pour que les actes ou travaux en cours n’entravent pas le traitement ultérieur de la partie non concernée par le traitement de durée limitée et devant encore faire l’objet d’une reconnaissance de l’état du sol ;
  • Lorsque l’expert en pollution du sol conclut que les objectifs du traitement de durée limitée sont identiques à ceux du projet de gestion du risque ou d’assainissement auquel il est dérogé ;
  • Lorsque la parcelle qui fera l’objet du traitement de durée limitée est le terrain concerné par le permis et lorsqu’elle est en catégorie 3, éventuellement combinée à 0,  à l’inventaire de l’état du sol.

Les personnes souhaitant bénéficier d’un traitement de durée limitée font une déclaration préalable à Bruxelles Environnement avant le démarrage du traitement de durée limitée, et dans le délai suivant :

  1. Au cours de la reconnaissance de l’état du sol : postérieurement aux conclusions de l’expert concernant les concentrations de la pollution du sol et au plus tard à l’échéance du délai endéans lequel la reconnaissance de l’état du sol aurait dû être notifiée à Bruxelles Environnement ;
  2. Postérieurement aux conclusions de l’expert concernant le type de traitement de la pollution du sol et au plus tard à l’échéance du délai endéans lequel le projet de gestion du risque ou le projet d’assainissement aurait dû être notifié à Bruxelles Environnement.

La déclaration se fait au moyen d’un formulaire envoyé à Bruxelles Environnement par envoi recommandé ou par voie électronique.

Bruxelles Environnement dispose de 10 jours à dater de la réception de la déclaration préalable pour envoyer par courrier recommandé ou par voie électronique, le cas échéant :

  • soit une décision indiquant que la déclaration est incomplète et invitant le déclarant à la compléter, auquel cas la procédure prévue au présent paragraphe recommence ;
  • soit une décision s’opposant au traitement de durée limitée pour non-respect des dispositions de l’ordonnance sol ;
  • soit une décision imposant des conditions complémentaires à l’exécution du traitement de durée limitée, par envoi recommandé à la poste, ou par voie électronique au déclarant.

L’expert en pollution du sol doit informer le titulaire des obligations des avantages que présente le traitement de durée limitée.

Le traitement de durée limitée conforme vaut traitement de la pollution du sol ou reconnaissance de l’état du sol pour la partie de la ou des parcelles concernées couvertes par le traitement de durée limitée.

En pratique

Le traitement de durée limitée peut démarrer dès réception de la décision éventuelle de Bruxelles Environnement imposant des conditions au déclarant ou dès le lendemain de l’expiration du délai dont dispose Bruxelles Environnement pour envoyer une des décisions prévues si aucune décision ne lui est parvenue;

Il doit être réaliser par un entrepreneur en assainissement, sous la supervision d’un expert en pollution du sol, selon les codes de bonnes pratiques.

Il ramène les concentrations sous les valeurs de risque pour les pollutions à traiter par gestion du risque et il atteint les normes d’assainissement ou élimine l’accroissement de pollution s’il s’agit d’un traitement par assainissement ;

Le traitement de durée limitée est réalisé à charge de la personne pouvant bénéficier du traitement de durée limitée. 

Date de mise à jour: 28/08/2017