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Quels sont les différents types de traitement ?

Il existe 2 types de traitement :la gestion du risque et l’assainissement.

La gestion du risque

L’expert en pollution du sol choisit cette option si l’étude de risque montre que le risque est inacceptable pour la santé humaine ou pour l ‘environnement (pollution unique générée principalement avant le 1/1/1993, orpheline ou mélangée). Dans ce cas, il ne faut pas forcément éliminer la pollution mais simplement maintenir cette pollution sous contrôle.

L’expert établit un projet de gestion du risque qui reprend les mesures concrètes à prendre pour rendre les risques tolérables.

Il existe plusieurs méthodes possibles :

  • Eliminer partiellement la pollution jusqu’à rendre le risque acceptable.
  • Empêcher l’exposition à la pollution, par exemple, avec une couche de terres arable.
  • Restreindre l’usage du terrain (interdire les potagers, les caves, etc., à moins de remédier activement au risque correspondant). 

L’assainissement

L’expert en pollution du sol choisit cette option si la pollution est unique (après le 1/1/1993) ou mélangée (cas de pollution entièrement causée par des personnes connues).

Il établit un projet concret, qui sera mis en place après l’approbation de Bruxelles Environnement et qui peut consister en différentes techniques notamment l’excavation et l’évacuation vers un centre agréé ou un traitement sur place, injection de produits stimulant la biodégradation, le pompage de l’eau souterraine polluée, etc. 

Pour choisir la meilleure méthode d’assainissement possible, l’expert en pollution du sol se base sur différents critères comme les particularités du terrain et les activités qui y sont exercées, le prix et la durée, etc. (Principe BATNEEC).

Dérogations

Si la reconnaissance de l’état du sol ou l’étude détaillée indique que la pollution mélangée a été entièrement générée par l’exploitant actuel, le titulaire de droits réels et la personne responsable de la pollution, un traitement de cette pollution par assainissement doit être réalisé solidairement à charge des personnes ayant généré la pollution.

Si la reconnaissance de l’état du sol ou l’étude détaillée démontre que la pollution a été entièrement générée avant le 1er janvier 1993, un traitement de cette pollution par gestion du risque doit être réalisé à charge de l’exploitant actuel ou du titulaire de droits réels ayant généré la pollution.

S’il n’est pas possible d’établir que la pollution a été entièrement générée avant le 1er janvier 1993 et qu’il est démontré que la pollution a été principalement générée avant le 1er janvier 1993, un traitement de cette pollution par gestion du risque peut être réalisé à charge de l’exploitant actuel, du titulaire de droits réels ou de la personne ayant généré la pollution.

Lorsque le type d’une pollution est modifié après la déclaration de conformité d’une reconnaissance de l’état du sol, la suite du traitement de cette pollution doit tenir compte du nouveau type de pollution.

Date de mise à jour: 02/08/2017