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Le fonds Bofas

BOFAS ? C’est quoi?

Le BOFAS est officiellement né le 26 mars 2004. Ce fonds a été créé pour financer l’assainissement des stations-service destinées à la vente au public. En d’autres mots, les stations « privées » ne sont pas concernées. Il est financé par une contribution perçue sur l’essence et le diesel, répercutée tant sur la marge bénéficiaire du secteur pétrolier que sur le prix à la pompe.

Pourquoi?

Depuis la fin des années 90, les législations régionales imposent des systèmes de prévention de pollution du sol aux stations-service: détection automatique de fuites, systèmes anti-débordement, piste étanche, protection anti-corrosion des citernes, contrôles annuels et décennaux etc. Cependant, pour un grand nombre des stations-service datant des années 60 le passif de pollution était très important. Bruxelles Environnement a évalué qu'environ 80 % des stations-service publiques de la région de Bruxelles-Capitale nécessitait un assainissement!

Les coûts d'un assainissement étant évalués à 100.000 euros en moyenne et une partie du passif étant imputable également aux automobilistes (carburant répandu lors de l'approvisionnement), le principe d'un fonds d'assainissement co-financé a été assez vite acquis. Il a cependant fallu 8 ans de travail pour que le Bofas voie le jour. Son fonctionnement est régi par l'accord de coopération du 13 février 2002 entre l'état fédéral et les trois régions, modifié par un nouvel accord publié le 20 septembre 2007 au Moniteur belge. L'asbl Bofas est contrôlée par la Commission interrégionale de l'assainissement du sol, composée de délégués des trois régions et du service public fédéral des affaires économiques.

Le but étant d'assainir un passif de pollution, l'existence de Bofas est temporaire. Il n'est d'ailleurs plus possible d'introduire une demande, la dernière période prévue pour les demandeurs potentiels s'étant clôturée le 20 mars 2008.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de Bofas ou les pages stations-service de ce site.

Date de mise à jour: 02/08/2017